Arrêté du 25 septembre 2005 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (J.O. du 22-10-05).
Arrêté du 26 septembre 2005 relatif aux conditions d'application à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte-épargne temps dans la fonction publique de l'Etat (voir ASH n° 2261 du 3-05-02) (J.O. du 20-10-05).
Arrêté du 6 octobre 2005 portant labellisation de centres de référence pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares (J.O. du 21-10-05).
Arrêté du 19 octobre 2005 renouvelant la composition du Haut Conseil des rapatriés (J.O. du 21-10-05).