Pour des conseils d'administration « faciles à réunir », plaide le GEPSO

« Désolation » du côté du Groupe national des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (GEPSO) (1) à la lecture du décret du 4 octobre dernier qui fixe la composition de leurs conseils d'administration (2). « Il ne prend pas en compte l'évolution des établissements depuis 30 ans et complique encore plus la mise en place de ces instances », estime-t-il.

Deux reproches, pour l'essentiel. Sur les 12 membres du conseil, le texte prévoit la présence de six élus, trois de la collectivité de rattachement et trois du ou des départements financeurs. Ces nombres sont portés à 13 et 7 si l'établissement a son siège sur le territoire d'une commune dont il ne relève pas. « Quand on sait à quel point les élus ont des emplois du temps chargés, notamment les conseillers généraux débordés par leurs nombreuses représentations, on peut parier sur l'augmentation des difficultés à obtenir le quorum », explique Jean Briens, vice-président du groupe, pour qui les administrateurs ne devraient pas forcément être des élus. « Paradoxalement, cela risque de réduire le poids politique des conseils d'administration. »

Autre regret : que le passage de un à deux représentants du personnel (jugé positif) soit assorti de l'obligation d'y faire figurer un représentant du « personnel médical ou thérapeutique ». « Pourquoi cette représentation systématique des soignants, alors qu'il sont souvent peu nombreux dans les établissements ?, demande Jean Briens. C'est une façon de ramener en permanence les usagers du côté des malades et de tirer les établissements du côté des hôpitaux, si ce n'est des hospices, alors que ce sont des lieux de vie avant d'être des lieux de soins. »

Le GEPSO demande donc que le texte soit rapidement amendé pour que les établissements puissent avoir des conseils « faciles à mettre en œuvre, faciles à réunir et correspondant aux missions » d'accompagnement des personnes fragilisées que leur assigne la loi 2002-2.