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Les décrets oublient le rôle des communes auprès des personnes handicapées, proteste l'Unccas

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A la lecture des projets de décrets d'application de la loi du 11 février 2005 sur les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) (1) s'inquiète de voir les communes et les CCAS « si peu associés » aux nouvelles structures.

Certes, la loi prévoit que les CCAS peuvent participer aux groupements d'intérêt public (GIP) qui vont gérer ces maisons départementales, soit en tant que membres constitutifs soit en tant qu'associés par convention. Mais la première hypothèse n'est pas reprise dans le décret et, entre temps, les conseils formulés par la commission Blanc (2) tendent à exclure les CCAS des GIP au motif qu'ils n'ont d'action qu'au niveau local. « Concrètement, partout, le représentant départemental des CCAS - il y en a toujours un - devra prendre son bâton de pèlerin pour solliciter une place au GIP », déplore Daniel Zielinski, délégué général de l'Unccas. Autre signe d'exclusion :sur les 21 sièges prévus à la commission des droits et de l'autonomie, aucun n'est attribué non plus aux CCAS.

« C'est passer sous silence le rôle majeur que les CCAS assurent au plan financier, matériel et humain auprès des personnes handicapées, notamment au travers de leurs aides facultatives, des personnels mis à disposition et de la gestion de structures de proximité comme les instituts médico-éducatifs ou les centres d'aide par le travail », dénonce l'Uncass. « Nous ne serions pas associés, mais la MDPH pourrait dicter notre conduite en définissant des plans d'aide ou en dénonçant des carences... », insiste Daniel Zielinski. Lequel cite en renfort le Conseil national consultatif des personnes handicapées, qui demande lui aussi la présence des structures communales et intercommunales dans les GIP.

Notes

(1)  Unccas : 6, rue Faidherbe - BP 568 - 59208 Tourcoing cedex - Tél. 03 20 28 07 50.

(2)  Voir ASH n° 2416 du 15-07-05.

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