Selon les députés (UMP) Damien Meslot et Pierre Morange, 10 000 personnes sont, chaque année, en France, victimes d'un incendie. Et un incendie domestique se déclare toutes les deux minutes. C'est forts de ces constats et en réaction à la série d'incendies meurtriers de l'été dernier dans plusieurs immeubles parisiens insalubres que les deux députés ont présenté devant leurs pairs une proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les immeubles d'habitation. Elle a été adoptée le 13 octobre en première lecture par l'Assemblée nationale et doit à présent être transmise au Sénat.
Les deux parlementaires entendent, avec leur proposition, s'inspirer des expériences étrangères concluantes. « Tous les pays qui en font l'expérience avancent un même chiffre : les risques de décès dans un incendie d'habitation sont réduits de moitié lorsque les logements sont équipés de dispositifs de "détecteurs avertisseurs autonomes de fumée " », a indiqué Damien Meslot. Or, en France, le taux d'équipement est inférieur à 1 %.
Le texte adopté par les députés vient rendre obligatoire la présence d'au moins un détecteur par logement. Ce serait à l'occupant des lieux « ou, le cas échéant », au propriétaire du logement, qu'il reviendrait d'installer un tel dispositif, d'en informer l'assureur avec lequel il a contracté un contrat d'assurance contre le risque d'incendie - via une « déclaration d'installation du ou des détecteur (s) » -, mais aussi de veiller à son entretien et à son fonctionnement. L'entrée en vigueur du dispositif est prévue sur cinq ans. La proposition de loi renvoie par ailleurs à un décret le soin de définir les cas dans lesquels les obligations qu'elle a définies pèsent sur le propriétaire du logement ainsi que les caractéristiques du détecteur et ses conditions d'installation, d'entretien et de fonctionnement. Elle prévoit encore que les assureurs peuvent minorer les cotisations des assurés qui équiperaient leurs logements de détecteur. Et que les compagnies d'assurance ne peuvent se prévaloir d'un défaut d'installation, d'entretien et de fonctionnement du dispositif non plus que de l'absence de déclaration d'installation pour s'exonérer de leurs obligations de prise en charge des dommages causés par un incendie dont l'origine est située dans un logement couvert par la garantie « incendie » du contrat d'assurance de l'assuré.
Rappelons que trois jours plus tôt, Philippe Pelletier, président de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, et Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre, avaient remis au ministre du Logement, Jean-Louis Borloo, 25 propositions pour améliorer la sécurité des personnes dans leur habitat (1). Ils plaidaient notamment pour que, avant de rendre obligatoire l'installation de détecteurs dans les locaux d'habitation existants, une campagne de sensibilisation soit engagée massivement. Le ministre a indiqué à cet égard devant les députés que le gouvernement lancerait une telle campagne dès la fin de l'année, afin que les Français prennent conscience de la nécessité d'accroître leur sécurité.
(1) Voir ASH n° 2425 du 14-10-05.