« Faute d'adaptation, la filière [sociale, médico-sociale et médico-technique], qui se présente aujourd'hui comme une simple agrégation de métiers, risque, au regard des inégalités et incohérences qu'elle représente, d'apparaître comme peu attractive. » Et ce, alors que « les besoins à venir en personnels qualifiés sont énormes ». Tel est le constat dressé par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) dans un rapport officiellement adopté le 19 octobre. L'instance s'était elle-même saisie de cette question en mars 2004. « Supprimer ou, au moins, abaisser les quotas statutaires », « revoir les modalités de recrutement sur titres », « améliorer les conditions de travail et les possibilités de formation » ou « débloquer les carrières » sont autant de pistes qui permettraient de rendre ces filières plus attrayantes, selon les auteurs.
Le CSFPT s'est notamment penché sur la situation des agents de la catégorie B de la filière sociale. A l'exception des éducateurs de jeunes enfants - dont la durée des études est de deux ans et demi mais doit prochainement passer à trois ans -, ces personnels ont tous effectué trois années d'études après le baccalauréat. Or leur certification n'est aujourd'hui reconnue qu'au niveau bac + 2, « en grande partie en raison du grand nombre d'heures de formation pratique effectuées dans le cadre de leur parcours ». D'où la revendication de ces agents de voir leurs diplômes reconnus au niveau bac + 3, ce qui permettrait, à terme,
de « conduire à envisager leur classement sur des grilles de catégorie A ». S'agissant des assistants socio-éducatifs, le rapport préconise de fusionner les deux grades actuels - assistant socio-éducatif et assistant principal socio-éducatif-, de manière à avoir la même situation que dans la fonction publique hospitalière (FPH). Mais aussi de faciliter le passage de ces personnels en catégorie A (conseiller socio-éducatif), en supprimant
le quota statutaire pour être promu dans ce cadre d'emplois. Par ailleurs, le rapport propose la création d'un cadre d'emplois de « technicien familial », afin de prendre en compte la situation de certains agents qui exercent leurs fonctions « sans reconnaissance du niveau de leur diplôme ou même de leur mission ». Celui-ci regrouperait trois spécialités : la première inclurait les moniteurs-éducateurs ;la deuxième, les techniciens de l'intervention sociale et familiale, actuellement classés dans le cadre d'emplois des agents sociaux, qui leur est « tout a fait inadapté » ; la troisième, enfin, pourrait concerner les conseillères conjugales et familiales, dont le cadre d'emplois n'existe pas actuellement. Le niveau d'accès à ce nouveau cadre d'emplois se situerait au niveau IV (bac). La situation des éducateurs de jeunes enfants devrait également être réétudiée, selon les auteurs, qui jugent indispensable de rendre possible pour ces agents le passage en catégorie A, afin de tenir compte des responsabilités qui pèsent sur eux.
L'attractivité du cadre d'emplois de conseillers socio-éducatifs (catégorie A) pose tout autant de questions. Une échelle indiciaire courte (de l'indice brut 461 à 660), avec un indice terminal proche de celui d'assistant socio-éducatif (catégorie B) ou encore des perspectives d'avancement insuffisantes expliquent que certains agents cherchent à rallier la filière administrative (emploi d'attaché). Deux voies pourraient être explorées pour inverser cette tendance : placer ce cadre d'emplois sur des grilles de rémunération équivalentes de celles des attachés, avec deux grades, le premier allant de l'indice brut 430 à 740, le second de l'indice brut 625 à 780 ; créer un recrutement direct sur ce cadre d'emplois, par la voie d'un concours interne et externe, accessibles aux agents possédant certains diplômes (diplôme supérieur en travail social, certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (1), certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (2)...).
L'accès au cadre d'emplois d'agents sociaux (catégorie C) et le déroulement de carrière de ces personnels - « particulièrement long », selon le rapport - préoccupe également le CSFPT. L'instance propose de conserver un accès sans concours à ce cadre d'emplois, mais à l'échelle 3 (au lieu de 2) avec une évolution à l'échelle 4 par avancement en tant qu'agent social qualifié de deuxième classe au bout de six ans (contre dix ans actuellement). Toujours pour lever les freins aux possibilités d'avancement, le rapport préconise de supprimer le quota de promotion de 15 %. Les auteurs recommandent par ailleurs de créer un nouveau cadre d'emplois d' « auxiliaire de vie », avec un déroulement de carrière sur trois grades (auxiliaire de vie, auxiliaire de vie qualifié et auxiliaire de vie principal). Il n'y aurait, là encore, pas de quotas statutaires.
Le rapport prône également certains changements dans la filière médico-sociale. Dans la mire du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale notamment, les auxiliaires de puériculture (catégorie C), dont « les carrières peuvent être bloquées pendant plus de 20 ans », ce qui conduit certains agents à se démotiver . Trois mesures permettraient, selon les auteurs, d'améliorer cette situation : le recrutement en échelle 4 (au lieu de l'échelle 3 actuellement), la suppression des quotas existants ainsi que celle de l'épreuve d'admissibilité. Les psychologues (catégorie A) devraient, quant à eux, bénéficier d'un temps de formation identique à celui qui se pratique dans la FPH. Le rapport suggère également la suppression du quota existant.
(1) Voir ASH n° 2383 du 26-11-04.
(2) Voir ASH n° 2256 du 26-11-02.