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Les dotations régionales aux structures pour personnes rencontrant des difficultés spécifiques sont notifiées

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En application de la circulaire de mars 2005 relative notamment à la campagne budgétaire 2005 des structures pour personnes en difficulté (1), l'administration notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales au titre des mesures nouvelles pour renforcer les moyens des centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA) et des centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) ainsi que pour la mise en place des consultations pour jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psychoactives et la création de nouvelles places en appartements de coordination thérapeutique (ACT).

Ce sont ainsi finalement 7,98 millions d'euros (au lieu de 7,74 millions d'euros annoncés dans la circulaire de mars 2005) qui sont prévus pour les CCAA. Pour opérer un rattrapage dans les régions les moins dotées, 60 % de ces mesures ont été répartis selon des critères objectifs entre les régions et 40 % l'ont été en fonction de critères objectifs uniquement entre les régions sous-dotées.

En revanche, pas de changement du côté des CSST (0,311 million d'euros) ni des consultations pour jeunes consommateurs de cannabis (3,044 millions d'euros), les dotations étant affectées suivant des critères qui sont définis. En ce qui concerne les CSST, seules les régions les moins dotées (Alsace, Auvergne, Basse-Normandie...) au regard d'indicateurs démographiques (les 20-39 ans) et liés à l'état de santé de cette population bénéficient de ces sommes.

Enfin, après les 95 places déjà notifiées par la précédente circulaire de mars 2005 pour les appartements de coordination thérapeutique, 52 nouvelles places sont aujourd'hui notifiées, à la suite de l'appel à projets auprès des différentes structures concernées (273 places étaient demandées). La circulaire relève que ces structures n'étant pas «  destinées à accueillir des personnes en situation de précarité sociale ou psychologique pour lesquelles il existe d'autres dispositifs (centres d'hébergement et de réinsertion sociale, centres de soins spécialisés aux toxicomanes, appartements thérapeutiques en psychiatrie...) [...], les places demandées à ce titre n'ont pas été retenue s ». Le coût de la place s'élève à 27 701 € pour l'année 2005.

(Circulaire DGS/DGAS/DSS/SD6 B n° 2005-404 du 2 septembre 2005, B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2005/9 du 15-10-05)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2401 du 1-04-05.

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