Jean-Louis Borloo a installé, le 18 octobre, l'Agence nationale des services à la personne, placée sous sa tutelle. Quelques jours plus tôt, un décret détaillait son organisation et ses missions. Cette nouvelle instance - prévue par la loi relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale du 13 juillet (1) - doit coordonner l'ensemble des initiatives relatives à la promotion et au développement des services à la personne, ainsi qu'au développement de l'emploi dans ce secteur, en lien avec les services administratifs et les partenaires privés intéressés et ce, « sans préjudice des compétences des collectivités territoriales », précise le décret.
Plus précisément, l'Agence nationale des services à la personne aura pour mission :
de suivre la mise en œuvre d'un programme d'action relatif aux services à la personne. A ce titre, elle favorisera notamment la création d'emplois nouveaux dans les services à la personne et l'innovation ;
de favoriser la promotion et l'évaluation de la qualité des services rendus aux personnes, en coordination avec les organismes compétents, notamment les organismes de certification et le Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale ;
d'assurer un rôle d'observatoire statistique de l'évolution de l'emploi dans le secteur ;
de favoriser la négociation collective avec les partenaires sociaux et les acteurs du secteur et de veiller à développer et à évaluer les filières de formation, ainsi qu'à la professionnalisation du secteur ;
de coordonner le développement du chèque emploi-service universel avec l'ensemble des partenaires intéressés ;
d'assurer l'information des particuliers, des salariés, des employeurs et des administrations sur les règles applicables au secteur des services à la personne.
Le conseil d'administration de l'agence - dont le fonctionnement est décrit par le décret - comprend 48 membres (2), parmi lesquels figurent : 15 représentants de l'Etat, cinq représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, cinq représentants du secteur des professionnels des services à la personne, cinq représentants d'organisations professionnelles, cinq représentants d'organisations syndicales de salariés, trois représentants des organismes nationaux de sécurité sociale, un représentant des émetteurs du chèque emploi-service universel et neuf personnes qualifiées, dont au moins un parlementaire et un élu local. Ces personnes sont nommées par arrêté pour une durée de trois ans, renouvelable.
Rappelons que le président de ce conseil d'administration, qui s'est réuni pour la première fois le 14 septembre dernier, est Laurent Hénart, ancien secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes (3).
Par ailleurs, l'Agence nationale des services à la personne aura notamment à sa disposition un comité des engagements - présidé par Bruno Arbouet, directeur général de l'agence -, chargé d'attribuer les subventions de l'agence en faveur de la création d'emplois dans les services à la personne et l'innovation.
Enfin, des délégués territoriaux, nommés sur proposition des préfets par le directeur général de l'agence, représenteront cette dernière dans chaque département.
(1) Voir ASH n° 2420 du 9-09-05.
(2) Le président et les membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne ne peuvent prendre ou conserver aucun intérêt ni occuper aucune fonction dans les entreprises traitant avec l'établissement pour des marchés de travaux, de fournitures et de prestations de services, ni assurer des prestations pour ces entreprises.
(3) Voir ASH n° 2421 du 16-09-05.