Deux circulaires de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) présentent la procédure de notation applicable aux directeurs d'établissements publics sanitaires et sociaux et aux directeurs d'établissements publics sociaux et médico-sociaux au titre de l'année 2005. Hormis certaines différences relatives notamment aux notes moyennes obtenues en 2004, les deux textes sont quasiment identiques.
La procédure de notation repose, pour les deux catégories de directeurs, sur l'entretien annuel d'évaluation préalable à l'appréciation et à l'attribution de la note chiffrée.
S'agissant des propositions d'avancement, les circulaires confirment qu'il n'existe pas de quotas départementaux et que l'ensemble des agents en situation d'être promus peuvent faire l'objet d'une proposition si leur manière de servir le justifie.
L'administration indique que les fonctionnaires de catégorie A, détachés sur des emplois de directeurs d'établissements sanitaires et sociaux ou sociaux et médico-sociaux peuvent désormais bénéficier d'un avancement de grade. En outre, peuvent accéder à la catégorie « hors-classe », au titre de 2006, les fonctionnaires appartenant à la classe normale depuis au moins huit ans et comptant un an d'ancienneté dans le 7e échelon, ainsi que les fonctionnaires détachés dans le corps de directeur d'établissement sanitaire et social ou dans celui de directeur d'établissement social et médico-social, s'ils justifient dans leur ancien corps, cadre d'emploi, ou emploi, d'une durée de service au moins équivalente de celle exigée des personnels de direction pour parvenir au grade et à l'échelon qui leurs sont attribués dans leur emploi de détachement.
Il est aussi précisé, comme l'année précédente, que tout maintien de notation doit être justifié et que toute baisse de notation doit faire l'objet d'un « rapport spécifique et circonstancié ». Il en est de même pour toute augmentation de notation au-delà de 0,75 point.