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Aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé : revalorisation du plafond de ressources

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Les nouveaux plafonds de ressources pour l'octroi de l'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé (1) sont diffusés par la caisse nationale d'assurance maladie (2). Rappelons que l'aide est attribuée aux personnes dont les revenus vont jusqu'à 15 % au-dessus du plafond de ressources de la couverture maladie universelle complémentaire (3), lui-même récemment revalorisé de façon rétroactive au 1er juillet 2005.

Ainsi, depuis le 1er juillet 2005, pour bénéficier de cette aide, les personnes ne doivent pas dépasser un plafond maximal de ressources mensuelles -variant en fonction de la composition du ménage -fixé, pour la métropole, à :

  675,24 € pour une personne ;

  1 012,86 € pour deux personnes ;

  1 215,43 € pour trois personnes ;

  1 418 € pour quatre personnes

  + 270,10 € par personne supplémentaire.

Dans les départements d'outre-mer, ces plafonds s'élèvent à :

  748,16 € pour une personne ;

  1 122,35 € pour deux personnes ;

  1 346,70 € pour trois personnes ;

  1 571,15 € pour quatre personnes

  + 299,27 € par personne supplémentaire.

Notes

(1)  Voir ASH n° 2399 du 18-03-05 et n° 2402 du 8-04-05.

(2)  Les plafonds sont diffusés sur www.ameli.fr.

(3)  Voir ASH n° 2425 du 14-10-05. Un décret doit venir entériner cette revalorisation.

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