Face au pourcentage troublant de morts par « causes inconnues ou non déclarées » d'enfants de moins de un an (3,8 % en 2000), l'Inserm a conduit une enquête sur ces « morts suspectes » auprès des services hospitaliers sur une période de cinq ans (de 1996 à 2000), complétée par une étude approfondie auprès des parquets de trois régions (Ile-de-France, Bretagne, Nord-Pas-de-Calais) (1). Objectif : mesurer l'ampleur du phénomène, en identifier les causes et analyser les pratiques professionnelles entourant les décès d'enfants de cet âge.
Des résultats, publiés le 12 octobre, « il ressort bien qu'il existe certainement un sous-enregistrement, par les structures hospitalières, des morts liées à des mauvais traitements ». Les investigations menées auprès des sources judiciaires dans les trois régions ont permis d'enregistrer une « mort suspecte ou violente » dans 67 cas sur 218 (31 %). La plus importante catégorie est représentée par le syndrome du « bébé secoué » (31 cas).
Alors que les données françaises sur l'enfance maltraitée produites par l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS) « insistent sur les relations existant entre la précarité économique et la maltraitance », commente l'Inserm, « les résultats de notre étude montrent que les morts suspectes ou violentes concernent toutes les catégories socio-économiques ». Comme l'ODAS, l'Inserm relève en revanche le rôle déterminant de l'isolement social. « La dimension prédominante semble plutôt d'ordre affectif », ajoute-t-il, et liée à « l'incapacité à nouer précocement le lien parent-enfant », qui se traduit par une inaptitude à répondre aux besoins quotidiens - physiques et affectifs - d'un bébé. L'Inserm renforce cette hypothèse d'après ses observations de cas de gémellité ou de prématurité, « sources d'hospitalisations néo-natales elles-mêmes à l'origine de difficultés d'attachement à l'enfant ».
Des antécédents graves dans la fratrie ont par ailleurs été relevés chez les enfants victimes de mort suspecte ou violente. Des réitérations et des « signalements à la PMI qui n'ont pas permis la prévention de telles répétitions soulèvent la question de la coordination entre les différents secteurs intervenant dans la protection de l'enfance », estiment les chercheurs. Ils ajoutent que les « dysfonctionnements s'observent à plusieurs niveaux » : enfants suivis par des médecins « qui ne voient rien », antécédents de maltraitance non suivis d'effets de surveillance, inefficacité des signalements antérieurs, rareté des contacts pris par la justice avec les services sociaux en cas de « mort suspecte »...
Les problèmes de collaboration entre secteurs médical, social et judiciaire ont conduit l'Inserm à proposer la mise au point d'une « conférence de consensus soutenue par la direction générale de la santé (DGS) ». Cette dernière, précisent les chercheurs, qui porterait sur le thème « les morts inattendues de nourrissons : les repérer, les prendre en charge, les prévenir », a fait l'objet d'une demande par la DGS auprès de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé. Son principe a été retenu par la Haute Autorité de santé pour l'année 2006, indique l'Inserm.
(1) « Quelles données recueillir pour améliorer les pratiques professionnelles face aux morts suspectes de nourrissons de moins de un an ? » - Anne Tursz, Monique Crost, Pascale Gerbouin-Rebolle, Julien Beaute - Disp. sur