Après la manifestation du 10 octobre, à Lille, lancée avec l'union régionale SUD Santé-sociaux (1), le collectif de salariés du Nord-Pas-de-Calais « 66 : pas touche à ma convention » appelle à une mobilisation nationale décentralisée le 3 novembre. Il entend protester contre « l'absence de transparence » et les propositions des employeurs dans les négociations sur l'actualisation de la convention collective du 15 mars 1966. Cette refonte, envisagée depuis trois ans, devrait permettre, notamment, de « tenir compte de l'évolution des métiers » et de « dynamiser la gestion des carrières en instaurant des passerelles », précise le Syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social (Snasea) dans sa lettre d'informations de septembre. La nouvelle classification, détaille à son tour le Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP) dans une note du 14 octobre, vise également, dans un souci « d'homogénéisation des dispositions conventionnelles », à identifier les métiers et leurs fonctions, à réduire le nombre de grilles de rémunération et le poids de l'ancienneté, tout en revalorisant les coefficients de début de carrière.
Après plus d'un an de travaux, la fédération des employeurs (2) a, en juillet, présenté des propositions dont certaines, qui concernent surtout le volet « rémunération » de la réforme, sont désapprouvées par les syndicats. Les employeurs souhaitent que le système de rémunération soit composé d'une partie principale « qui rémunère le métier », d'une partie variable liée au poste de travail et d'une partie individualisée liée à des critères tels que la réalisation d'objectifs, l'efficacité ou l'assiduité. L'Union fédérale de l'action sociale CGT, qui appelle également à la mobilisation, dénonce la volonté d'individualiser les salaires afin de « "récompenser" le mérite et la performance ». En filigrane, l'organisation redoute « l'éclatement » de la convention collective et une gestion des ressources humaines « la plus "libérale "qui soit ».
Pour la fédération SUD Santé-sociaux, également partie prenante de la mobilisation, « la révision de la convention a pour but, comme cela s'est fait dans toutes les autres de la branche Unifed, de baisser le coût du travail, d'individualiser les salaires avec la mise en cause des métiers et des diplômes au profit des fonctions et des compétences. »
La CFDT Santé-sociaux n'est, pour sa part, pas d'accord sur la stratégie adoptée. Elle désapprouve la méthode « d'appeler à une mobilisation, avant même la négociation » sur les propositions des employeurs. A chaque organisation syndicale, désormais, de faire valoir ses positions « en respect des règles de la négociation » dans le cadre des commissions paritaires, estime-t-elle.
Le SOP précise de son côté que le 3 novembre se tiendra une première phase de négociation, sur le contenu des fiches métiers de la convention collective (3). Ce n'est qu'une fois que tous les partenaires sociaux se seront accordés sur cette étape, souligne-t-il, que pourra intervenir la deuxième phase de la négociation sur la refonte des grilles de rémunération. « Aucune application n'est envisageable avant 2007 », indique-t-il.
(1) Voir ASH n° 2425 du 14-10-05.
(2) Le Snasea, le SOP et la Fédération nationale des associations de parents et amis employeurs et gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées mentales (Fegapei).
(3) Les employeurs ont retenu trois filières : le service direct à la personne, la gestion, administration et maintenance des structures, la production et commercialisation des biens et services.