Une unité de soins de longue durée est un établissement hospitalier public qui accueille des personnes dont aucune autre structure ne peut ou ne veut s'occuper. De fait (bien qu'il n'y ait pas de règle écrite en la matière), il s'agit à 99 % de personnes âgées. Ce sont soit des malades graves au long cours, que ni les hôpitaux de court séjour, ni les établissements pour soins de suite ne veulent garder, soit des personnes gravement dépendantes mais stabilisées, qui n'ont logiquement pas leur place à l'hôpital mais que les maisons de retraite refusent à juste titre, faute de moyens suffisants pour les prendre en charge.
Cependant, les USLD, qui représentent un total de 87 000 lits, sont soumises au même système de tarification que les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Avec un budget double (hébergement/soins), ou triple (hébergement/dépendance/soins) dès lors qu'elles ont signé une convention tripartite. Comme dans les maisons de retraite, leurs patients acquittent donc un tarif hébergement beaucoup plus élevé que le forfait hospitalier.
En effet, en douce, pendant les vacances, il les faisait basculer d'un coup sec dans le secteur médico-social. Cela sans concertation, ni avec les établissements, ni avec les médecins. Avec la Fédération hospitalière de France, nous nous sommes mobilisés pour que cette partie du texte soit retirée (1).
Les USLD bénéficient d'une dotation de soins très supérieure à la dotation moyenne de convergence (la Dominic) attribuée pour médicaliser les EHPAD. Celles qui signent une convention tripartite ont, par l'effet du « cliquet anti-retour », la garantie de conserver leurs moyens actuels. Ceux-ci permettent d'avoir une permanence infirmière - il faut 6,2 postes pour l'assurer 365 jours par an -, alors que les maisons de retraite médicalisées n'ont qu'une permanence d'aide-soignante. Le risque était que les unités qui n'ont pas signé de convention tripartite soient alignées sur le régime des EHPAD. Quel était le but de l'opération si ce n'est de siphonner les moyens des USLD pour les saupoudrer sur l'ensemble des maisons de retraite ?
Cela fait 15 ans que le gouvernement doit redéfinir les missions des USLD, 15 ans que le dossier dort dans le tiroir du bas. C'est l'occasion de le ressortir. Nous proposons que ces établissements soient recentrés sur l'accueil des malades ayant besoin de soins permanents, donc d'un praticien hospitalier et d'une permanence infirmière. Et que les maisons de retraite soient dotées des moyens suffisants pour recevoir les personnes dépendantes classées en GIR 1 et 2, afin de leur offrir une qualité de vie qu'un établissement hospitalier ne pourra jamais leur donner. Il faudrait aussi que ces EHPAD aient une organisation soignante telle qu'ils puissent accompagner quelques personnes plus malades ou en fin de vie plutôt que de les envoyer aux urgences. C'est le souhait des intéressés, des familles et des établissements eux-mêmes. Une fois cette répartition des tâches clarifiée, il est certain que beaucoup d'USLD devront rester des établissements sanitaires et que d'autres ont vocation à devenir des EHPAD.
Il faut d'abord partir de la réalité, c'est-à-dire de l'état des patients, et donc discuter du moyen de l'évaluer. Selon nous, il faut utiliser l'outil Pathos pour apprécier le besoin de soins médicaux. Il faut aussi décider du niveau où l'on place le curseur. Ces règles du jeu fixées, les décisions ne peuvent être prises d'en haut, sans discernement. Il faut refaire un état des lieux de la filière gériatrique dans chaque agglomération. La dernière photo date déjà de cinq ans et la population a beaucoup changé entre-temps. La situation est très hétérogène d'une ville à l'autre : certaines manquent de soins de suite, d'autres de longs séjours, d'autres d'EHPAD. A partir de ce diagnostic, on pourra commencer à travailler sérieusement.
Propos recueillis par Marie-Jo Maerel
(1) Voir ASH n° 2419 du 2-09-05.