Dans un avis du 10 octobre (1), la défenseure des enfants apporte également sa contribution au débat autour de la proposition de loi sur le traitement de la récidive, regrettant l'absence de distinction entre les situations des mineurs et des majeurs. Or, pour Claire Brisset, « la délinquance des mineurs et celle des adultes ne se manifestent pas de la même manière, celles des jeunes relevant davantage de l'impulsivité, d'une certaine répétitivité, et étant beaucoup plus accessible aux mesures éducatives ». Aussi la défenseure des enfants critique-t-elle notamment la possibilité ouverte par ce texte d'incarcérer immédiatement des condamnés en situation de récidive, cela n'étant possible aujourd'hui que s'ils encourent une peine d'au moins un an de prison. « L'incarcération des mineurs s'en trouverait facilitée, alors même qu'elle ne doit être, précise la convention internationale sur les droits de l'enfant, qu'une solution de dernier recours. » De même, Claire Brisset remet en cause la possibilité d'appliquer la surveillance électronique mobile aux mineurs délinquants. Cette formule lui paraît en effet « peu adaptée dans la mesure où ils ont besoin d'un suivi personnalisé ».
En revanche, la défenseure des enfants préconise un certain nombre de mesures pour améliorer la prévention de la délinquance des mineurs. Et en particulier l'accélération, « grâce à des moyens humains et matériels accrus », de l'exécution des mesures décidées par les tribunaux. Autre piste : soutenir « absolument » le travail de prévention de la délinquance, la baisse de l'incarcération des mineurs devant « impérativement être encouragée » et les peines alternatives à l'emprisonnement développées.
(1) Disp. sur