Un avenant à la convention collective des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983 a été signé, le 27 septembre, par l'ensemble des partenaires sociaux sur les indemnités kilométriques. Ce texte, soumis à extension, sera rétroactivement applicable au 1er septembre 2005 aux entreprises adhérentes du Snaecso dès son dépôt auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi compétente, en l'occurrence celle du Val-de-Marne. Il le sera pour l'ensemble des entreprises dans le champ de la convention collective après la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Pour mémoire, au titre des frais professionnels, la convention collective prévoit que pour les besoins du service et après leur accord, les salariés peuvent être amenés à utiliser leur propre véhicule à la condition de s'être fait délivrer au préalable une attestation écrite, laquelle donne droit à des indemnités kilométriques.
Ainsi, pour les véhicules de 4 CV - qui refont leur apparition -, ces indemnités sont portées à 0,425 € jusqu'à 5 000 km par an, 0,239 € de 5 001 à 20 000 km par an et 0,286 € pour les distances supérieures à 20 000 km par an. Pour les véhicules de 5 CV, elles sont fixées respectivement à 0,468 €, 0,261 € et 0,313 €. Celles prévues pour les véhicules de 6 CV passent désormais à 0,489 €, 0,275 € et 0,329 €. Enfin, pour les véhicules de 7 CV et plus, l'indemnité est, selon les trois cas de figure, de 0,511 €, de 0,291 € et de 0,346 €.
Le tarif applicable pour les véhicules à deux roues - vélomoteurs et motos - est également fixé. Nouveauté : une distinction est désormais faite, en ce qui concerne les premiers, en fonction du kilométrage (jusqu'à 2 000 km, de 2001 à 5 000 km et plus de 5 000 km). De même, pour les motos, entrent en ligne de compte, comme avant, la puissance de ces dernières (50 à 125 cm3, 3 à 5 CV, 6 CV et plus) mais aussi dorénavant le kilométrage (jusqu'à 3 000 km, de 3 001 à 6 000 km, plus de 6 000 km).