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Retraite complémentaire : l'ARRCO supprime la condition de résidence pour la validation des services accomplis en Algérie

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Dans le cadre d'une demande de retraite complémentaire à l'ARRCO, la validation des services accomplis en Algérie avant le 1er juillet 1962 était notamment subordonnée à la condition que les intéressés résident, au moment de leur demande, en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, à Monaco ou dans l'un des Etats membres de l'Espace économique européen (1).

L'ARRCO a décidé, lors d'une réunion du 22 septembre dernier, de supprimer cette condition de résidence pour les personnes dont l'allocation a pris effet depuis le 1er octobre 2005 au plus tôt. Elle précise de plus qu'aucune révision des retraites dont la date d'effet est antérieure à cette date ne peut avoir lieu.

(Circulaire ARRCO n° 2005-4-DRE du 29 septembre 2005, non publiée)
Notes

(1)  L'Espace économique européen comprend les 25 pays de l'Union européenne ainsi que la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein.

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