Le ministre de la Justice a décidé d'instaurer une commission d'analyse et de suivi de la récidive pour pouvoir lutter efficacement contre ce « phénomène mal connu et en évaluer l'ampleur ». Sous la présidence du professeur d'université et directeur de l'Institut de criminologie de Paris, Jacques-Henri Robert, cette nouvelle instance pluridisciplinaire aura pour finalité de « déterminer des outils fiables pour mesurer la récidive, analyser son évolution et formuler des préconisations pour la combattre ». Charge lui est ainsi confiée d'élaborer un rapport au cours du deuxième trimestre de chaque année. Néanmoins, « compte tenu de l'urgence », un premier document est exceptionnellement attendu pour le 15 janvier 2006.
Cette annonce du garde des Sceaux est intervenue le 10 octobre, à l'avant-veille de l'examen en seconde lecture par l'Assemblée nationale de la proposition de loi sur le traitement de la récidive (1), qui s'annonce houleux. Le ministre de la Justice devait finalement, lors du débat parlementaire des 12 et 13 octobre, renoncer à braver le Conseil constitutionnel. Après avoir en effet un temps envisagé de présenter une disposition visant à imposer rétroactivement le port du bracelet électronique mobile aux criminels sexuels « condamnés au minimum à cinq ans de prison », la chancellerie a fait machine arrière. Dans un communiqué du 6 octobre, elle a indiqué son intention de présenter aux députés un amendement permettant au juge de l'application des peines d'imposer aux personnes condamnées à une peine d'emprisonnement égale ou supérieure à dix ans pour un crime ou délit sexuel une mesure de « surveillance judiciaire », pouvant notamment prendre la forme d'un placement sous surveillance électronique. Cette mesure serait limitée dans le temps : elle s'appliquerait à l'équivalent du cumul des remises de peine. « Il ne s'agit pas d'une nouvelle peine mais d'une peine déjà prononcée par la juridiction de jugement. Ainsi, cette mesure pourra s'appliquer aux personnes actuellement placées sous main de justice », estime le ministère.
(1) La première lecture avait eu lieu en décembre 2004 - Voir ASH n° 2387 du 24-12-05 - La première lecture au Sénat, en février dernier, a donné lieu à de nombreuses modifications du texte.