Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, souhaite manifestement replacer la question de la lutte contre l'immigration irrégulière au cœur du débat politique. Et compte pour ce faire légiférer de nouveau, cela alors même que certaines dispositions de sa loi du 26 novembre 2003 (1) viennent à peine d'être mises en œuvre, comme celles sur l'instauration de fichiers relatifs aux demandes de validation des attestations d'accueil déposées par les personnes hébergeant des étrangers (voir ci-contre).
Dans une note interne qui inquiète les associations de défense des étrangers (voir ce numéro), son directeur de cabinet, Claude Guéant, évoque en effet la nécessité « d'accélérer la préparation d'un avant-projet de loi » relatif à l'immigration et demande à ses services d'examiner la faisabilité juridique et technique des orientations que Nicolas Sarkozy souhaite donner à la « lutte contre l'immigration subie » et qu'il a d'ailleurs exposées en juillet dernier devant les préfets (2). Ils ne devront pas trop traîner. Le ministre « souhaite » en effet qu'un texte puisse lui être soumis « dans les premiers jours de décembre » .
Claude Guéant demande à ses services de plancher en particulier sur les moyens de « renforcer la capacité du gouvernement, sous le contrôle du Parlement, à fixer des objectifs quantitatifs d'immigration ». Il leur réclame encore des propositions pour « mieux maîtriser l'immigration familiale, en agissant sur tous les leviers » : regroupement familial, carte de séjour « vie privée et familiale », transcription des mariages célébrés à l'étranger, incidence du mariage sur le droit au séjour et l'accès à la nationalité...
On pensait, après le comité interministériel de contrôle de l'immigration qui s'est tenu cet été, que la question serait traitée par décrets (3) :l'avant-projet de loi devra avoir également pour objet de « promouvoir une immigration choisie d'étudiants (simplification des procédures, conditions de mise en place du "visa à points ", "guichet unique" du visa et du titre de séjour...) » ainsi que, « dans une certaine mesure » , d'actifs.
Par ailleurs, alors que deux décrets viennent de restreindre l'accès à l'aide médicale de l'Etat (sur ce sujet, voir ce numéro), le cabinet du ministre de l'Intérieur continue de faire de la lutte contre les détournements de procédure « s'agissant notamment des étrangers malades » une priorité. Enfin, la réduction des délais d'examen des demandes d'asile et la lutte contre l'immigration irrégulière en outre-mer figurent également dans le programme de travail des services de la Place Beauvau.
Sur ce dernier point, signalons qu'une mission d'information sur l'immigration clandestine à Mayotte, placée sous l'égide du président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, le député (UMP) Philippe Houillon, a été créée le 11 octobre. Le ministre de l'Outre-mer, François Baroin, avait annoncé sa mise en place aux députés quelques jours auparavant, leur indiquant également qu'un débat parlementaire sur l'immigration clandestine aurait lieu « dans quelques semaines », après la visite de cette mission à Mayotte.
(1) Voir ASH n° 2336 du 5-12-03 et n° 2338 du 19-12-03.
(2) Voir ASH n° 2416 du 15-07-05.
(3) Voir ASH n° 2418 du 26-08-05.