Un Conseil de modération et de prévention destiné à assister les pouvoirs publics dans l'élaboration et la mise en place des politiques de prévention relatives aux usages et aux risques liés aux boissons alcooliques voit le jour. Placé auprès des ministres chargés de la santé et de l'agriculture, auxquels il remet un rapport chaque année, ce conseil est une instance de dialogue et d'échange qui ne se substitue pas à celles qualifiées en matière de santé publique ou de politique agricole. Il peut être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires et émettre des avis et recommandations sur des sujets relevant de son champ de compétences. Il peut proposer des études, des recherches, des actions d'information et de communication qui lui paraissent appropriées.
Outre son président, nommé par arrêté du Premier ministre, le Conseil de modération et de prévention comprend :
six personnalités ou représentants d'associations et d'organismes intervenant notamment dans le domaine de la santé, de la prévention de l'alcoolisme et de la sécurité routière désignés par le ministre chargé de la santé ;
six représentants des entreprises et organisations professionnelles du domaine de la production et de la distribution de boissons alcooliques désignés par le ministre chargé de l'agriculture ;
sept représentants de l'Etat dont le délégué interministériel à la sécurité routière ;
trois députés, trois sénateurs et un membre du Conseil économique et social ;
six personnalités qualifiées désignées par les ministres chargés de la santé et de l'agriculture.
Ce conseil peut être saisi par les ministres en charge de la santé ou de l'agriculture ou par un quart de ses membres.