La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, Catherine Vautrin, formule dans une circulaire des recommandations aux préfets pour actionner du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion dans le cadre du plan hiver 2005-2006. Après avoir souligné que ce dispositif « s'inscrit dans un contexte lié à la mise en œuvre du plan de cohésion sociale » (1), elle rappelle les trois niveaux du plan :
« Mobilisation hivernale » (1er novembre-31 mars), prévoyant la mobilisation de capacités d'accueil supplémentaires ouvertes en permanence à cette période ;
« Grand froid » (températures négatives le jour et comprises entre - 5° et - 10 °C la nuit), impliquant, comme l'hiver dernier, des capacités d'accueil et d'hébergement supplémentaires et mises à la disposition effective et opérationnelle du 115. La ministre demande aux préfets de veiller tout particulièrement à ouvrir la nuit un ou plusieurs locaux ou accueils de jour susceptibles de mettre à l'abri les personnes qui refusent un hébergement ;
« Froid extrême » (températures négatives le jour et inférieures à - 10 °C la nuit), niveau exigeant, avec l'aide du président du conseil général et des maires des grandes villes de chaque département, un repérage des sites susceptibles d'être mobilisés pour permettre la mise à l'abri d'un plus grand nombre de personnes. Ainsi que l'anticipation du « repérage des personnes isolées ou des familles vivant dans des conditions d'habitat précaire, des logements de fortune, des squats, qui pourraient se trouver en situation de danger dans une telle période ».
Comme l'an dernier, les préfets sont par ailleurs invités à être très vigilants « à l'égard des personnes qui refusent un hébergement ou qui ne sollicitent plus d'aide » et à mettre en place des équipes mobiles pour se rendre au-devant d'elles. Des consignes pour la prise en charge des personnes à la rue sont, du reste, données en annexe de la circulaire.
Enfin, Catherine Vautrin demande aux préfets de réunir avant le 1er novembre un « comité de pilotage départemental élargi », réunissant des opérateurs associatifs du dispositif d'accueil-hébergement-insertion, les services du conseil général, les principales communes du département, le SAMU, les établissements publics de santé, les pompiers, les services de police et/ou de gendarmerie et les réseaux de secouristes. Une cellule de veille nationale sera en outre activée pour suivre la mise en œuvre des différents niveaux de mobilisation.
(1) Avec, indique la ministre, la création en 2005 de 800 places de centres d'hébergement et de réinsertion sociale - dont 500 par transformation de places d'urgence -, de 2 000 places dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) - par transformation de places d'urgence - et de 1 000 places en maison-relais/pensions de famille. Ainsi que la création en 2006 de 4 000 nouvelles places d'hébergement et de logement adapté - dont 2 000 en CADA - et de « 100 lits halte-soins-santé ».