Les grandes lignes du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale ont été dévoilées

Il était annoncé de longue date. Le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (FPT) a été présenté le 11 octobre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) par Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, et Christian Jacob, ministre de la Fonction publique. L'instance devrait se prononcer sur ce texte lors de sa réunion du 16 novembre. D'ici là, Brice Hortefeux ne chômera pas : il recevra les organisations syndicales de fonctionnaires à partir du 17 octobre, puis les représentants des associations d'élus locaux. Le projet - éventuellement « amélioré » - devrait passer en conseil des ministres « à la mi-décembre » pour être débattu au Sénat en tout début d'année prochaine. Il sera complété par « un grand chantier réglementaire », portant notamment sur les quotas d'avancement aux grades et cadres d'emplois supérieurs.

Avec ce texte, le gouvernement entend avant tout « rendre la fonction publique territoriale plus attractive », ce qui suppose de prendre en compte l'expérience déjà acquise par les agents territoriaux en poste, comme celle des candidats à l'entrée dans la FPT. C'est l'objet de la « reconnaissance de l'expérience professionnelle ». « Une véritable révolution », pour Brice Hortefeux, qui a insisté sur les conséquences qui découlent de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle : la possibilité de prendre en compte l'expérience de l'agent au titre de la promotion interne et l'élargissement des critères d'appréciation pour l'établissement des listes d'aptitudes.

Par ailleurs, le principe du « troisième concours » pourrait être généralisé à la FPT de manière à faciliter l'entrée de personnes ayant fait carrière dans le privé (1). « Il ne faut pas se priver de la possibilité de [les] recruter [...], leur expérience peut être particulièrement utile pour nos fonctions publiques », a insisté Christian Jacob. D'autant plus « dans un contexte de départ massif à la retraite », a renchérit Brice Hortefeux : « 38 % des agents de la FPT vont partir à la retraite d'ici à 2012, dont 50 % de catégorie A ».

Le projet de loi vise également à valoriser les efforts consentis par les agents de la FPT en matière de formation professionnelle, l'objectif du gouvernement étant de favoriser la promotion interne. A cette fin, il reprend en les adaptant les dispositifs « les plus pertinents » de la loi « Fillon » du 4 mai 2004, au premier rang desquels le droit individuel à la formation (DIF) (2). Le dispositif sera centré « sur les formations présentant un réel intérêt professionnel ». Plus généralement, le parcours de formation de l'agent sera formalisé dans un « livret de formation » , qui le suivra tout au long de sa carrière, et dont il sera tenu compte pour réduire la durée des formations obligatoires. Toujours dans l'idée d' « offrir des parcours professionnels plus motivants, des déroulements de carrière plus attractifs » aux fonctionnaires, le texte contient un certain nombre de mesures facilitant les passages d'une fonction publique à une autre. « Il est important d' avoir une parfaite fongibilité des trois fonctions publiques et d'assurer ainsi des passerelles entre elles, afin de pouvoir diversifier au maximum les viviers de recrutements », a précisé le ministre de la Fonction publique.

Deux autres ambitions animent le gouvernement : permettre à la FPT de « se recentrer sur ses métiers » et lui « donner plus de souplesse dans la gestion de [ses] ressources humaines ». Des objectifs qui passent notamment par « un rééquilibrage entre le Centre national de la fonction publique territoriale [CNFPT] et les centres de gestion ». En clair, le CNFPT se voit reconnaître, par le projet de loi, de nouvelles prérogatives en matière de formation professionnelle, les centres de gestion voyant, quant à eux, leur rôle se développer en matière d'organisation, quasi exclusive, des concours et de gestion de proximité des agents. Ce transfert de compétences se fera progressivement pour être effectif au 1^er janvier 2009 et ne devra occasionner aucune dépense nouvelle pour les collectivités territoriales. Signalons enfin que les questions d'emploi dans la FPT pourront être débattues au sein de nouvelles instances : les « comités régionaux pour l'emploi public territorial », lesquels aideront à la prise de décision en matière de recrutement et de formation, « en s'appuyant notamment sur la mutualisation de l'expérience de chacun des acteurs locaux ».