Le volet territorial du « PACTE » explicité par circulaire

L'architecture du « parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat » (PACTE) (1) se précise encore. Les ministères de la Fonction publique et de l'Intérieur ont récemment diffusé une circulaire explicitant, pour la fonction publique territoriale, les modalités d'application du dispositif. Un texte semblable -qui vient d'être publié au Journal officiel du 12 octobre - était déjà venu préciser celles en vigueur dans la fonction publique de l'Etat (2). Deux autres circulaires sont encore attendues : l'une sur la mise en œuvre du PACTE dans la fonction publique hospitalière ; l'autre relative aux exonérations patronales de cotisations sociales auxquelles ouvre droit le contrat (3).

Les services de Christian Jacob et de Nicolas Sarkozy dressent notamment une liste non exhaustive des emplois pour lesquels un recrutement par la voie du PACTE est envisageable. Y figurent, entre autres, ceux d'auxiliaire de puériculture, d'auxiliaire de soins, d'agent social qualifié de 2^e classe ou d'opérateur des activités physiques et sportives. « Les cadres d'emplois relevant des filières médico-sociale et technique semblent particulièrement adaptés au nouveau dispositif en raison des besoins de recrutement dans ces secteurs », ajoutent-ils.