Le CNV plaide pour une refondation de la politique de la ville

Le mandat du Conseil national des villes (CNV), en principe de trois ans, avait été exceptionnellement prolongé au printemps dernier par Marc-Philippe Daubresse, alors ministre délégué au logement et à la ville, afin qu'il participe à l'organisation des assises de la ville et à leur suivi immédiat. Il est arrivé à son terme le 6 octobre. L'instance consultative a, à cette occasion, rendu public son bilan d'activité pour la période 2002-2005 (1).

Après avoir rappelé les temps forts de cette cinquième mandature, les membres du CNV ont indiqué que « d'importantes questions » restent en suspens. Ils déplorent notamment que le pilotage de la prévention de la délinquance -stratégie nécessairement interministérielle, pour le CNV - n'ait pas trouvé de solution dans l'organigramme actuel du gouvernement. Ainsi, « les maisons de justice et du droit, plébiscitées par les élus et la population, à ce jour ne disposent pas de moyens pérennes appuyés par un engagement clair de l'Etat », a précisé Jean-Amédée Lathoud, procureur général de la cour d'appel de Versailles.

Les membres de l'instance se sont également fait l'écho du « désarroi » de nombreuses associations de terrain, fragilisées par les financements multiples. Assistant à la présentation du rapport, la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, Catherine Vautrin, a d'ailleurs déploré elle aussi « la jungle d'intervenants divers et variés » et a indiqué qu'elle rechercherait « une approche plus simple ».

Plus globalement, et c'est le sens des propositions qu'il a remises le même jour à Catherine Vautrin (2), le CNV souhaite que la politique de la ville ne soit pas abandonnée mais plutôt « reformulée dans ses objectifs et dans sa forme » . Il suggère qu'elle adopte deux principes d'organisation et d'intervention différents selon les territoires :

 une politique urbaine de développement et de rééquilibrage, par le jeu de la solidarité entre collectivités territoriales, dans le cadre de la décentralisation, l'Etat y restant toutefois présent et vigilant pour faciliter les remises à niveau, notamment par un déploiement optimal des moyens de droit commun de sa compétence, à travers les opérations de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et grâce au plan de cohésion sociale ;

 une politique de lutte contre la relégation urbaine réservée aux espaces urbains en situation de « décrochage massif », dont le développement nécessite une intervention forte de l'Etat et des moyens exceptionnels tant qu'un rééquilibrage suffisant n'est pas acquis.

Pour ces deux stratégies, l'instance prescrit le maintien de contrats liant l'Etat et les collectivités locales. Mais par opposition à ce qui se faisait jusqu'à présent dans les contrats de ville, elle demande que ces contrats garantissent d'abord le socle des moyens du droit commun mobilisés sur les territoires concernés, et y ajoutent, dans les zones de relégation où c'est indispensable, des moyens spécifiques additionnels fournis par l'Etat.

Signalons encore que tous les membres du Conseil national des villes souhaitent que ce dernier intègre la maison de la cohésion sociale, dont la création a été annoncée par le Premier ministre lors de la dernière réunion du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (3).

Pour mémoire, le Conseil national des villes compte 55 membres, dont des élus locaux ou nationaux, des représentants d'organismes participant à la mise en œuvre de la politique de la ville, des partenaires sociaux ou des habitants des quartiers en difficulté. Catherine Vautrin a indiqué que sa composition serait renouvelée « dans les jours qui viennent ». Elle a également fait savoir qu'elle avait demandé à Dominique de Villepin de « présider un comité interministériel à la ville avant la fin de l'année ».