Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a installé le 11 octobre la délégation d'aide aux victimes. Mise en place au sein de la direction générale de la police nationale, cette structure permanente commune à la police et à la gendarmerie sera chargée de piloter la politique d'aide aux victimes en collaboration avec les associations de victimes et d'aide aux victimes (1), qui disposeront désormais d'un point d'entrée unique au ministère de l'Intérieur.
La mission première de la délégation : « agir sur l'accueil réservé aux victimes par les policiers et gendarmes » , a précisé Nicolas Sarkozy. Même si des instructions ont déjà été données en la matière (2), « cela ne suffit pas », a asséné le ministre. Ayant constaté des dysfonctionnements graves en la matière, il entend inclure « une évaluation de la qualité de l'accueil dans l'évaluation générale du fonctionnement des services ». « C'est une "révolution" culturelle et organisationnelle que les forces de sécurité doivent entreprendre », a-t-il ajouté. Policiers et gendarmes devront se mobiliser, repenser leur fonctionnement et leurs pratiques dans l'objectif de professionnaliser leurs comportements. A titre d'exemple, Nicolas Sarkozy souhaite que « les victimes ne soient plus accueillies dans les mêmes locaux que leurs agresseurs, [...] qu'elles ne soient plus abandonnées après leur déposition ». En outre, les personnes vulnérables (personnes âgées, femmes enceintes, mineurs...) devront faire l'objet d'un « traitement particulier » . Sur ce point, le ministre s'est d'ailleurs engagé à développer « chaque fois que cela sera possible, un accueil particulier dédié à certaines catégories de victimes », comme les victimes d'actes de terrorisme, de violences sexuelles ou familiales. Nicolas Sarkozy a également demandé aux directeurs généraux de la police et de la gendarmerie nationales de mettre en place, dans chaque département, des enquêteurs spécialisés dans le domaine « éminemment sensible » des violences intra-familiales (3). Enfin, de manière générale, le ministre souhaite que l'accompagnement des victimes soit assuré « très tôt, dès la première intervention de la police ou de la gendarmerie, que ce soit au domicile, sur la voie publique ou au commissariat ».
Nicolas Sarkozy a par ailleurs rappelé l'importance du droit à l'information des victimes instauré par la loi Perben II du 9 mars 2004 (4) et « trop rarement appliqué ». Le texte prévoit notamment que les victimes doivent être systématiquement averties de la sortie de détention de leurs agresseurs. Le ministre entend aller plus loin et souhaite associer les victimes à la prise de décision sur la libération conditionnelle de leurs agresseurs et cela, « dès la première instance ». Il explique qu' « il ne s'agit pas de leur faire endosser la responsabilité de la décision qui sera prise, quelle qu'elle soit, mais [de l'] éclairer pleinement ».
Un bilan des progrès réalisés et du travail restant à mener sera fait « avant l'été prochain » , a assuré le ministère de l'Intérieur.
(1) Les associations peuvent joindre la délégation au 01 49 27 38 54.
(2) Voir ASH n° 2343 du 23-01-04.
(3) Rappelons que le ministère de la Justice, par voie de circulaire, avait déjà invité les parquets à désigner systématiquement les services spécialisés de la police et de la gendarmerie pour l'accueil de l'enfant et le recueil de sa parole - Voir ASH n° 2412 du 17-06-05.
(4) Voir ASH n° 2367 du 9-07-04.