CNSA. Réuni le 11 octobre, le conseil de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adopté le budget 2006, arrêté à hauteur de 13,950 milliards d'euros, par 59 voix pour, 21 abstentions et aucune voix contre. Cela, afin ne pas bloquer « les mouvements financiers nécessaires aux départements » et bien qu'en l'absence de certains décrets d'application de la loi du 11 février 2005, il ne puisse encore se prononcer « de manière réellement éclairée » sur tous les points de ce budget. Le conseil insiste aussi sur l'urgence d'utiliser les réserves constituées par la CNSA en 2004 et 2005 « pour répondre aux besoins des personnes accueillies en établissements » et sur l'importance d'une « mobilisation active » des crédits de formation.
Sécurité sociale. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, dont les grandes lignes ont été dévoilées le 28 septembre dernier (voir ASH n° 2424 du 7-10-05), a été présenté en conseil des ministres le 12 octobre par le ministre de la Santé et des Solidarités. Ce texte, sur lequel les ASH reviendront en détail dans un prochain numéro, prévoit notamment que seules les personnes résidant en France pourront à l'avenir bénéficier du minimum vieillesse.
Retraites. Lors de sa séance plénière du 10 octobre, le conseil d'orientation des retraites (COR) a présenté ses projections financières pour l'équilibre des régimes de retraite à l'horizon 2050. Celles-ci sont basées sur diverses hypothèses de taux de chômage, de comportement de liquidation après la réforme des retraites du 21 août 2003 et de productivité du travail. Ainsi, le COR estime que, même dans l'hypothèse d'un retour du taux de chômage à 4,5 % à partir de 2015 (« scénario de base » ) et de la conjonction d'une série d'éléments favorables à l'équilibre financier, « un rééquilibrage des régimes de retraite serait nécessaire après 2020 », de l'ordre de 0,7 point de produit intérieur brut en 2030 et de 1,8 point en 2050. Lors de sa prochaine réunion le 26 octobre, le conseil discutera des scénarios de revalorisation des pensions et de ceux relatifs aux hypothèses d'évolution démographique.
Documents de travail disponibles sur
Service bancaire universel. Pour répondre à la demande du Premier ministre (voir ASH n° 2422 du 23-09-05), le ministre de l'Economie et des Finances, lancera les réflexions autour du service bancaire universel le 19 octobre prochain, en réunissant les représentants des consommateurs et des professionnels du comité consultatif du secteur financier. Il s'agira de « faire le diagnostic commun sur les populations concernées et leurs besoins d'une part, les points forts et les points faibles de la situation française en matière d'accès au compte et aux moyens de paiement d'autre part ». L'objectif de Thierry Breton est de proposer prochainement, avec ses collègues en charge de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo et Catherine Vautrin, un plan d'actions en la matière.