En bref

BASS. La Fédération des services publics et de santé FO, en accord avec la Fédération nationale de l'action sociale-FO, a décidé d'exercer un recours gracieux contre le refus d'agrément de l'accord n° 2005-02 du 22 avril 2005 relatif au « rattrapage de la modération salariale accompagnant la réduction du temps de travail » dans la branche associative sanitaire et sociale (BASS). Avant elle, la Fédération de la santé et de l'action sociale de la CGT avait déjà annoncé qu'elle agirait en ce sens (voir ASH n° 2419 du 2-09-05).