25 pistes pour améliorer la sécurité des personnes dans leur habitat

Au terme de six semaines d'auditions et de visites de terrain (1), Philippe Pelletier, président de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), et Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre, ont remis, le 10 octobre, leur rapport sur la sécurité des personnes dans leur habitat au ministre du Logement Jean-Louis Borloo (1). Lequel a d'ailleurs retenu plusieurs de leurs 25 propositions.

Première préconisation des deux auteurs :pallier l'insuffisance des connaissances sur les situations dangereuses, notamment en créant une base de données nationale recensant les sinistres, leurs causes et leurs conséquences, et en intégrant aux programmes locaux de l'habitat le repérage d'immeubles très dégradés. Ils recommandent la création d'une délégation interministérielle à la santé et à la sécurité des personnes dans l'habitat, de « nature à inscrire dans les faits la volonté politique et à rassembler les énergies ». Jean-Louis Borloo s'est engagé à demander cette instance au Premier ministre. Il a également estimé « absolument indispensable » la mise en place d'une campagne pluriannuelle de sensibilisation du public au risque d'incendie, proposée par les rapporteurs, qui serait déclinée pour les personnes les plus vulnérables, des « groupes cibles identifiés » (notamment les personnes en situation de suroccupation) et les milieux scolaires. Autre proposition qui devrait être retenue : l'obligation, à l'occasion de la vente d'un logement, de réaliser un diagnostic relatif à la sécurité-incendie, à l'électricité et au gaz. Cette disposition devrait être intégrée dans le projet de loi « Engagement national pour le logement ».

Le ministre a par ailleurs acquiescé aux préconisations du rapport sur les modalités d'installation des détecteurs de fumée, dont la généralisation figure au cœur d'une proposition de loi UMP, qui devait être discutée au Parlement à compter du 13 octobre. Pour les deux auteurs, l'extension obligatoire de ce dispositif aux logements existants serait prématurée. Ils comptent prioritairement sur la campagne de sensibilisation qui devrait, selon eux, être simultanément accompagnée d'une incitation financière pour encourager les occupants à acquérir un détecteur et à en assurer la maintenance, l'appropriation du système par les habitants étant selon eux un gage d'efficacité. Le dispositif serait installé gratuitement chez les «  personnes vulnérables » .

Répondant à une requête des rapporteurs concernant l'habitat très dégradé, le ministre s'est engagé à travailler à une unification des procédures sur l'insalubrité, qui permettrait « d'aller jusqu'à la réquisition » . Un nouveau texte devrait ainsi compléter l'ordonnance de simplification déjà annoncée le 22 septembre (2). Selon Philippe Pelletier et Patrick Doutreligne, le pouvoir de police des maires devrait être renforcé et inclure la faculté de réaliser des travaux d'office. Ils demandent également, pour les situations les plus graves, un dispositif législatif visant à confier à une autorité unique (l'Etat, avec une possibilité de délégation de compétences) la mise en œuvre d'une procédure unique d'éradication des immeubles très dégradés. Pour coordonner les actions, ils suggèrent la création, dans chaque préfecture, d'un « groupe d'appui pluridisciplinaire regroupant différents services administratifs » : les « groupes d'intervention pour la santé et la sécurité des personnes dans les immeubles (GIPSI)  ».

Le rapport propose par ailleurs la création d'un « fonds d'assistance relogement d'urgence » pour pouvoir accorder une priorité de relogement aux personnes expulsées pour des raisons de sécurité. Un projet déjà engagé, a annoncé Jean-Louis Borloo, selon qui ce fonds devrait être alimenté à hauteur de 22 millions d'euros. Le rapport demande un autre fonds d'urgence, géré par l'ANAH et destiné à permettre aux associations gestionnaires d'immeubles dégradés de réaliser des travaux de première nécessité. Il recevra, a précisé le ministre, les 50 millions d'euros annoncés le 1^erseptembre par Matignon au profit de la mise au norme des hébergements collectifs. Ce fonds devrait être disponible « avant la fin de l'année civile ».