Discutée en quelques mois, la loi transférant aux départements l'intégralité de la mise en œuvre du revenu minimum d'insertion (RMI) a été votée le 18 décembre 2003, pour application dès le 1er janvier 2004. Autant dire que les conseils généraux n'ont pas eu beaucoup de temps pour s'y préparer. Comment se sont-ils organisés pour faire face ? C'est ce qu'une enquête menée, un peu plus d'un an après, par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, avec le concours de l'Assemblée des départements de France, cherche à préciser (1).
Première conclusion : dans la plupart des collectivités, le dispositif n'est pas encore stabilisé. Au premier trimestre 2005, plus de trois conseils généraux sur quatre ont cependant modifié leur organisation et 9 % ont commencé à le faire. Trois fois sur quatre, ils ont créé un nouveau service. Seuls 15 % des départements n'ont pas bouleversé leur organigramme.
82 % des collectivités ont aussi intégré des personnels qui travaillaient auparavant sur le dossier pour le compte de l'Etat. Parmi elles, 72 % ont aussi recruté des personnels supplémentaires, souvent en plus grand nombre. Reste quand même, et c'est le plus surprenant, un département sur dix qui n'a ni accueilli d'agent de l'Etat ni recruté. 41 % des collectivités ont modifié leur système informatique de suivi des bénéficiaires et 44 % ont l'intention de le faire.
La loi ayant consacré les caisses d'allocations familiales (CAF) et les caisses de mutualité sociale agricole (CMSA) comme organismes payeurs du RMI, 87 % des départements ont signé des conventions avec les premières et 77 % avec les secondes. Les autres sont en discussion. La liste des compétences déléguées est variable, mais elle comprend, dans plus de neuf cas sur dix, outre l'attribution simple de l'allocation, la possibilité de consentir des avances, de refuser la prestation, de la proroger, de la renouveler, ou encore de réviser les droits (au regard des dispositions légales). En revanche, dans quatre cas sur cinq, le département se réserve la faculté d'accorder des dérogations à l'ouverture de droit. Un département sur cinq demande des contrôles supplémentaires à ceux qui étaient diligentés auparavant pour vérifier l'authenticité des déclarations.
Une minorité de départements utilisent la possibilité de confier l'instruction administrative des dossiers aux organismes payeurs : 13 % ont passé convention en ce sens avec la CAF, 37 % avec la CMSA. Dans la grande majorité des cas, les services départementaux et les CCAS demeurent les lieux privilégiés de dépôt des demandes de RMI (2).
Par ailleurs, 40 % des départements ont signé une convention de partenariat avec l'ANPE et, parmi ceux qui ne l'ont pas encore fait, quatre sur cinq sont en négociation. Les accords portent soit sur la mise à disposition de conseillers ANPE au sein des équipes territoriales, soit sur l'accompagnement de titulaires du RMI dans leur parcours professionnel, soit encore sur les deux. 21 % des conseils généraux ont également conclu une convention avec l'AFPA.
Tous les départements disposent dans leurs services de référents pour aider les allocataires à définir un projet d'insertion (des travailleurs sociaux dans près de neuf cas sur dix). 78 % des conseils généraux ont aussi passé convention avec les CCAS pour remplir ce rôle, 78 % avec des associations, 41 %avec l'ANPE, 11 % avec la CAF ou la CMSA.
L'orientation vers l'un ou l'autre référent est parfois réalisée après un premier entretien approfondi ou à l'aide d'un questionnaire. Parfois, elle dépend du statut de la personne : par exemple, les jeunes vers les missions locales, les familles vers le service social départemental, les personnes isolées vers le CCAS. Parfois encore, elle est laissée au choix de l'allocataire. La validation des actions inscrites dans le contrat d'insertion est, dans les trois quarts des cas, le fait d'une commission. En revanche, le suivi de ces actions est assuré par le seul référent dans 61 % des cas.
Près de huit conseils généraux sur dix disposent d'un plan départemental d'insertion, d'une durée de un an dans plus d'un cas sur deux. Plus de huit sur dix ont renouvelé ou commencé à renouveler les membres du conseil départemental d'insertion. Enfin, 32 %des départements ont modifié le nombre ou le découpage des commissions locales d'insertion.
(1) « Les modes d'organisation adoptés par les conseils généraux pour la gestion du RMI suite à la décentralisation » - DREES - Etudes et résultats n° 432 - Octobre 2005 - Disp. sur
(2) Voir sur ce point l'enquête de l'Unccas, ASH n° 2403 du 15-04-05.