Dans le droit-fil de la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 (1), un arrêté crée le baccalauréat professionnel « services en milieu rural ». Ce technicien de niveau IV exercera son activité au sein de structures diverses (collectivités locales, associations, structures d'accueil des personnes âgées...), dans l'ensemble des secteurs couvrant les services de proximité et garantissant le maintien du lien social en milieu rural. La première session d'examen aura lieu en 2007.
Le baccalauréat « services en milieu rural » sera préparé dans les établissements relevant de la compétence des ministres chargés de l'agriculture et de l'éducation nationale. Peuvent ainsi accéder en priorité à la première année du cycle les titulaires du brevet d'études professionnelles (BEP) agricoles, du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) agricole et du BEP ou du CAP relevant du secteur des services. Sur une décision de positionnement fixant la durée de leur formation, le directeur régional de l'agriculture et de la forêt, après avis de l'équipe pédagogique, peut également autoriser l'admission des candidats :
titulaires du BEP ou d'un CAP agricole ou d'un BEP et d'un CAP autres que ceux mentionnés ci-dessus ;
ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
titulaires d'un diplôme ou d'un titre homologué de niveau V ;
ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
ayant accompli une formation à l'étranger.
Chaque candidat doit préciser, au moment de son inscription, s'il présente l'examen sous la forme globale ou progressive, ainsi que l'épreuve facultative qu'il souhaite subir, le choix étant alors définitif. S'il opte pour la forme progressive, il devra indiquer les épreuves ou les unités qu'il entend subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III de l'arrêté.
L'arrêté précise également les dispenses dont peuvent bénéficier les titulaires du bac professionnel « services de proximité et vie locale » (2) et donne en annexe IV la liste des correspondances entre les épreuves et les unités de certains bacs professionnels.
La formation, dont les objectifs sont fixés en annexe II, se déroule pour partie en milieu professionnel. Pour les élèves de la voie scolaire, la durée de la formation est comprise entre 14 et 16 semaines, dont 12 prises sur la scolarité. Pour ceux de la voie de la formation professionnelle, la formation s'étale sur une période de 12 semaines au minimum. A noter que pour ces derniers, les objectifs, le contenu et la durée de la période de stage sont adaptés par le centre de formation en fonction des acquis du stagiaire qui sont évalués à l'entrée en formation. Quant aux candidats positionnés, la formation durera respectivement 10 et 6 semaines selon qu'ils sont issus de la voie scolaire ou de la formation professionnelle continue. Toutefois, pour ceux qui suivent une formation à temps plein dispensée par une association ou un organisme liés à l'Etat par un contrat, la durée de stage est augmentée dès lors que la formation en centre dure au moins 1 500 heures et que la durée totale de la formation sur les deux ans n'excède pas 80 semaines.
(1) Voir ASH n° 2396 du 25-02-05.
(2) Voir ASH n° 2415 du 8-07-05.