Les pistes du Conseil d'analyse économique pour redresser le taux d'emploi des seniors

Le constat est malheureusement connu et partagé par tous : « la France connaît un taux d'emploi des seniors spécialement faible : nous sommes à 37 % pour les 55-64 ans , alors que l'objectif européen pour 2010 est de 50 % ». C'est donc moins sur ce diagnostic que sur les propositions qu'il formule pour sortir de cette situation que le dernier rapport du Conseil d'analyse économique (CAE) (1) est novateur. Ce document, remis au Premier ministre le 13 juillet dernier et rendu public le 29 septembre, plaide pour « des changements drastiques ». Un changement de cap est en effet nécessaire, explique le CAE, pour faire imploser le « pacte implicite » qui a conduit depuis une trentaine d'années à exclure les seniors de l'emploi pour sauvegarder celui des autres catégories.

Une exclusion lourde de conséquences pour les comptes sociaux. Les trois économistes auteurs de l'étude estiment ainsi à 24 milliards d'euros - soit 1,5 % du produit intérieur brut - le gain de production résultant d'un retour à l'emploi des 55-64 ans. Atteindre les objectifs européens, ajoutent-ils, reviendrait à faire travailler 800 000 personnes supplémentaires, ce qui se traduirait par une amélioration des comptes des organismes sociaux -organismes de retraite et caisses d'assurance chômage notamment - de l'ordre de 10 milliards d'euros. En effet, indique le CAE, « le retour à l'emploi des seniors dégagerait un double dividende : moins de prestations à verser, plus de cotisations collectées ».

Pour inverser la tendance, trois ensembles de propositions se dégagent. Pour les auteurs, il s'agit d'abord « d'approfondir et de prolonger les dispositifs prévus dans la réforme des retraites de 2003 » (2), en relançant la « retraite choisie ». A cet égard, ils préconisent d'indexer l'âge maximum d'activité (65 ans en France) sur les progrès de l'espérance de vie. Toujours dans l'idée de rendre le travail plus attractif pour les seniors, le CAE propose d'augmenter le niveau des compensations financières liées à la prolongation d'activité au-delà de la durée requise pour obtenir une retraite à taux plein. Et suggère que ces compensations puissent être versées sous forme de capital (et non plus sous forme de rente) de manière, notamment, à les rendre « plus visibles ». Autre recommandation : libéraliser complètement le cumul emploi-retraite.

Au-delà, il s'agit de « reconstruire un marché du travail pour les seniors », actuellement pratiquement inexistant. Ce qui, selon les auteurs, passe notamment par :

  la suppression de la contribution Delalande (3)  ;

  un durcissement des conditions de cessation d'activité anticipée, en supprimant les dispenses de recherche d'emploi - actuellement accordées aux chômeurs de plus de 57,5 ans - et en ne gardant qu'une seule préretraite publique recentrée sur l'invalidité.

Ces mesures permettraient d'assainir le cadre général de l'emploi des seniors, mais, pour autant, elles ne donneraient pas lieu instantanément à une multiplication des emplois, prévient le CAE. Aussi recommande-t-il de mettre en place des incitations financières pour accélérer le retour à l'emploi des chômeurs seniors. Les auteurs préconisent ainsi de «  renforcer le contrat initiative-emploi (4), qui comprend déjà des modalités plus avantageuses pour les seniors ». Et de faire bénéficier les demandeurs d'emploi de «  primes temporaires de retour à l'emploi , modulables en fonction de la durée du contrat ». Versées pendant « deux ans », ces primes pourraient être « forfaitaires ou proportionnelles » à l'allocation chômage perçue avant le recrutement, et ce, « indépendamment du salaire d'embauche ».

Enfin, pour l'instance, les considérations liées à l'âge doivent davantage être prises en compte au sein de l'entreprise. Les partenaires sociaux - qui peinent actuellement à un trouver un consensus sur ce thème -ont, à cet égard, un rôle majeur à jouer. Selon les auteurs, le maintien des seniors dans l'entreprise pourrait passer par un aménagement de leurs tâches et de leurs horaires (travail à temps partiel en fin de vie active par exemple). Ils proposent également, pour « donner aux seniors une capacité accrue d'adaptation à de nouvelles tâches ou à de nouveaux métiers », de s'appuyer sur les dispositifs de formation professionnelle existants, comme le droit individuel à la formation (5), d'évaluer et d'améliorer le dispositif de la validation des acquis de l'expérience et d'instituer deux bilans de compétences, l'un à 40 ans, l'autre à 50 ans.

L'ensemble de ces propositions devraient donner du grain à moudre aux partenaires sociaux, sommés par Dominique de Villepin de parvenir à un accord sur l'emploi des seniors d'ici à la fin de l'année.