Réunissant les missions jusque-là réparties entre le Comité technique national de prévention, créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la politique de santé, et le Comité national de sécurité sanitaire, la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1) a institué un Comité national de santé publique chargé de coordonner l'action des différents départements ministériels en matière de sécurité sanitaire et de prévention. Un décret fixe aujourd'hui les missions et la composition de cette instance.
Le comité participera d'abord à la définition, à court et moyen terme, des priorités de santé publique notamment en matière de prévention, compte tenu des objectifs pluriannuels inscrits dans le rapport annexé à cette loi du 9 août 2004. Il devra également veiller à la coordination dans ces domaines des actions mises en œuvre par les différents services de l'Etat et les régimes d'assurance maladie, et contribuer à déterminer les modalités d'évaluation de la politique publique dans ces champs.
Composé de différents représentants de l'administration centrale (directeur général de la santé, de l'action sociale, directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, de la sécurité sociale, représentant du ministère de l'Education nationale, de l'Intérieur, de la Défense, délégué interministériel à la ville...), du président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie et du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, le comité devra remettre au ministre chargé de la santé un rapport annuel d'activité pouvant comporter des propositions de nature à renforcer les programmes et les actions du gouvernement en matière notamment de prévention.
(1) Voir ASH n° 2371 du 3-09-04.