Les comptes sociaux accusent un nouveau déficit record...

Alors que l'on célèbre le 60^eanniversaire de la sécurité sociale, les comptes, eux, ne sont, une fois de plus, pas du tout à la fête. En 2005, le déficit du régime général est en effet estimé à 11,9 milliards d'euros, soit au même niveau record qu'en 2004, note la commission des comptes de la sécurité sociale dans son rapport rendu public le 28 septembre (1), dans lequel elle table sur une croissance des dépenses de l'ordre de 4,5 %. Si la branche maladie a amorcé en 2005 le redressement de sa situation financière, les branches vieillesse et famille s'enfoncent, elles, dans le rouge.

« Pour la première fois depuis des années [...], l'objectif des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) sera respecté en 2005 », a déclaré le ministre de la Santé, Xavier Bertrand. Un objectif égal à 134,9 milliards d'euros et représentant une croissance de dépenses de 3,8 %par rapport à 2004. Pour la fixation de l'ONDAM 2006, voir ci-après.

Alors qu'elle concentrait jusque-là la quasi-totalité du déficit du régime général, la branche maladie amorce son redressement avec un déficit qui devrait être de 8,3 milliards d'euros en 2005 (2), améliorant ainsi ses résultats de 3 milliards d'euros par rapport à 2004 (3). Et ce, « grâce aux premiers effets de la mise en œuvre de la [loi portant réforme de l'assurance maladie du 13 août 2004] », s'est réjouit Xavier Bertrand. Cette amélioration est notamment due à l'infléchissement des dépenses des soins de ville  : + 3,2 % en 2005, contre + 4,3 % en 2004. Et plus précisément à la baisse des dépenses liées aux indemnités journalières qui ont diminué de 2,6 % au cours des huit premiers mois de l'année 2005 - après des hausses de plus de 10 % en 2002 et de 6,6 % en 2003 -dégageant ainsi « une économie de l'ordre de 500 millions d'euros », a souligné le ministre. Un point noir : le dépassement de l'ONDAM hospitalier de 650 millions d'euros.

« Ces bons résultats, il faut les conforter et les approfondir », a déclaré Xavier Bertrand, qui souhaite ramener le déficit de l'assurance maladie à 6,1 milliards d'euros en 2006 grâce à la poursuite des efforts engagés dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie et aux mesures contenues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2006.

La branche vieillesse, en excédent en 2004, devrait accuser un déficit de 2 milliards d'euros. Ces résultats défavorables résultent en premier lieu de la croissance des prestations légales vieillesse et veuvage servies par la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Celles-ci pourraient en effet atteindre 72,9 milliards d'euros en 2005 (+ 7,5 %). Cela s'explique notamment par une forte croissance des prestations liées aux retraites anticipées, dont le coût est estimé à 1,4 milliard d'euros en 2005. Toutefois, « en 2006, la croissance des prestations de retraite ralentirait pour revenir à un rythme antérieur à 2004 (autour de 4 %)  », souligne la commission. « Cette croissance resterait néanmoins supérieure à celle des produits (environ 3 %)  », précise le rapport, qui en conclut que le déficit de la branche « continuerait d'augmenter et pourrait atteindre 2,4 milliards d'euros » en 2006. A noter : au 1^er janvier 2006, les pensions devraient être revalorisées de 1,8 %, ce qui devrait contribuer, pour 1,3 milliard d'euros, à l'augmentation des prestations légales de la CNAV lors de cet exercice.

Quant à la branche famille, elle devrait afficher un déficit de 1,1 milliard d'euros. Cette dégradation reflète une croissance rapide des charges dans un contexte de progression très modérée des recettes entre 2003 et 2005 (un peu moins de 3 % par an). Ainsi, constate la commission, « l'augmentation des dépenses a été supérieure à 4,5% par an en 2004 et 2005 », du fait de la montée en charge de la prestation d'accueil du jeune enfant, qui devrait représenter un coût net de 775 millions d'euros en 2005 et de 1,2 milliard d'euros en 2006. Mais aussi d'une forte croissance des prestations liées au handicap - notamment l'allocation aux adultes handicapés (+ 3 % en 2005 et 2006) - et d'une progression, qui tend tout de même à ralentir, de l'allocation logement à caractère familial (+ 1,6 % en 2005 et + 1,5 %en 2006). Pour 2006, se rassure la commission, le déficit de la caisse nationale des allocations familiales «  se stabiliserait autour de 1,2 milliard d'euros » , de par une hausse un « peu moins rapide » des dépenses (3,8 %) et une accélération des recettes (3,6 %) grâce à une évolution plus favorable de la masse salariale et un rebond des cotisations des non-salariés.

Enfin, le déficit de la branche des accidents du travail et maladies professionnelles devrait se creuser, passant de 184 millions d'euros en 2004 à 534 millions d'euros en 2005. Cette dégradation s'explique par l'augmentation « temporaire » des prestations d'incapacité (+ 2,6 %), l'évolution des prestations d'incapacité permanente (+ 4,2 %) et la progression de 200 millions d'euros des dotations aux deux fonds amiante (FIVA et FCAATA). Quant aux recettes, leur augmentation sera limitée à 1,2 %. Pour 2006, le solde déficitaire prévisionnel de la branche devrait s'établir à 566 millions d'euros.