Après un faux départ en juillet (1), le « permis à 1 € par jour » entre enfin en vigueur. Un décret a ouvert en effet le dispositif depuis le 3 octobre aux jeunes âgés de 16 à 25 ans. Il se présente concrètement sous la forme d'un prêt bancaire dont les intérêts d'emprunts sont pris en charge par l'Etat.
Quelle est la marche à suivre pour en bénéficier ? L'intéressé doit s'adresser à une école de conduite ayant signé une convention avec l'Etat, à charge pour cette dernière de procéder à une évaluation et d'établir, en fonction des résultats, un devis pour la formation du jeune dans une fourchette comprise entre 800 et 1 200 €.
C'est une fois le contrat de formation avec l'auto-école en poche que le candidat peut solliciter un prêt auprès d'une banque qui a passé une convention avec l'Etat. Il a le choix entre trois montants d'emprunt - 800,1 000 ou 1 200 € - et la somme qu'il demande ne doit pas excéder celle inscrite sur le contrat. Elle peut en revanche être égale à 600 €, notamment dans les cas où le bénéficiaire obtient par ailleurs une aide financière directe de l'Etat ou d'une collectivité locale pour cette même formation ou bien s'il souhaite effectuer un apport personnel.
La banque peut demander, en tant que de besoin, une caution ou la participation, comme co-emprunteurs, d'un ou des deux parents de l'intéressé. Si elle accorde le prêt, elle verse la somme demandée soit directement sur le compte bancaire ou postal de l'auto-école, soit sur celui du souscripteur du prêt.
Après l'obtention de son permis, le nouveau conducteur devra commencer le remboursement du coût de sa formation, sans intérêts - ceux-ci étant pris en charge par l'Etat - et sur la base de 30 € par mois.
Inspirée par le rapport du député (UMP) Jean-Michel Bertrand, la mesure est censée permettre non seulement d'améliorer la formation d'une tranche d'âge particulièrement touchée par l'insécurité routière, mais aussi de diminuer le nombre de conducteurs sans permis, de rendre l'obtention du permis de conduire - « premier examen de France par le nombre de personnes concernées chaque année » - plus abordable pour les jeunes. Il s'agit également de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes qui ont besoin du permis pour décrocher un contrat de travail.
Matignon précise, sur son site Internet, que les apprentis et les jeunes bénéficiaires d'un accompagnement renforcé jusqu'à l'emploi durable dans le cadre d'un contrat d'insertion à la vie sociale peuvent obtenir une seconde aide, en l'occurrence une prise en charge ciblée et partielle, dans la limite du tiers environ du coût du permis de conduire.
(1) En février dernier, Jean-Pierre Raffarin, alors à Matignon, avait annoncé que le dispositif serait prêt pour le 1er juillet - Voir ASH n° 2395 du 18-02-05.