Recevoir la newsletter

Création d'un comité interministériel pour le développement de l'offre de logements

Article réservé aux abonnés

La mesure s'inscrit dans le cadre du « nouveau pacte national pour le logement » demandé par Dominique de Villepin au lendemain des récents incendies meurtriers à Paris (1)  : un décret crée un comité interministériel pour le développement de l'offre de logements, composé de 11 membres du gouvernement. On y retrouve notamment les ministres chargés du logement, de l'économie, du budget, de l'intérieur ou encore de la justice.

Présidée par le Premier ministre - ou, par délégation, par le ministre chargé du logement-, l'instance est chargée, comme son nom l'indique, de fixer les orientations de la politique gouvernementale en matière de développement de l'offre de logements et de traiter des différents aspects de cette politique, « et en particulier de la politique de mobilisation de la ressource foncière ».

Le poste de délégué interministériel pour le développement de l'offre de logements est également créé. Placé auprès du ministre chargé du logement, il a pour missions d'assurer le secrétariat du comité, de préparer les travaux et délibérations du comité auquel il assistera, de veiller à la cohérence entre les orientations définies par le comité et celles qui sont arrêtées en matière de construction et d'urbanisme ou encore de faire réaliser toutes études nécessaires à l'accomplissement de ses missions. Il préside, en outre, un « comité des directeurs chargés de la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière de développement de l'offre de logements », instance composée des représentants des 11 ministres membres du comité interministériel et dont la mission est d'assurer la coordination de l'application des décisions de ce dernier.

C'est Jean-Pierre Beysson, ancien directeur de cabinet de Pierre Méhaignerie (1986-1988) puis de Bernard Bosson (1993) au ministère de l'Equipement, qui a été nommé pour occuper cette fonction.

(Décret n° 2005-1243 du 29 septembre 2005, J.O. du 4-10-05)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2420 du 9-09-05.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur