Bien que personne ne sache aujour- d'hui combien les incendies d'immeubles font de victimes en France, le problème est loin d'être anecdotique. La complexité des textes sur l'insalubrité et le péril, renforcée par les difficultés générées par les copropriétés, bloquent des situations pourtant connues de longue date. Tels sont les constats que Philippe Pelletier, président de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) et Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre, ont pu confirmer dans le cadre de la mission sur la sécurité des habitants que Jean-Louis Borloo leur a confiée fin août, après les deux incendies meurtriers survenus dans des immeubles vétustes (1). Après avoir auditionné environ 150 personnes (associations, propriétaires, professionnels de la sécurité, représentants de l'Etat et des collectivités locales...) et effectué des visites de terrain dans neuf immeubles insalubres, ils s'apprêtent à remettre leur rapport le 10 octobre.
Pour les immeubles « très malades, nécessitant une médecine d'urgence », parmi lesquels des hôtels meublés et autres immeubles gérés par des associations, les rapporteurs jugent que l'ordonnance de simplification sur l'insalubrité et le péril, prévue pour le mois de novembre, n'est « pas assez audacieuse ». Ils suggèrent le dépôt rapide d'un projet de loi « qui unifie les procédures » et désigne une autorité responsable unique. Objectif : « conforter les opérateurs et rendre moins fort leur sentiment d'impuissance », souligne Patrick Doutreligne. « Le ministre du Logement s'est déjà montré sensible » à cette proposition, ajoute Philippe Pelletier, selon qui « le droit de propriété a ses limites » lorsque la sécurité des personnes est compromise. Le rapport devrait également contenir des éléments sur la répartition des 50 millions d'euros alloués par l'Etat pour la mise en conformité des centres d'hébergement, dont une partie est destinée à l'ANAH.
S'agissant des « 30 millions de logements ordinaires », qui ont fait l'objet d'un autre volet de la mission, les rapporteurs souhaitent principalement pallier le déficit de sensibilisation au risque d'incendie. Ils préconisent un investissement important dans des campagnes de communication, en direction des enfants, des adultes, mais aussi des populations rencontrant « des problématiques particulières ». Evoquant une proposition de loi, bientôt débattue à l'Assemblée nationale, qui préconise l'installation de détecteurs de fumée dans tous les immeubles, ils demandent qu'il « n'y ait pas de mesures obligatoires sans sensibilisation ».
(1) Voir ASH n° 2419 du 2-09-05.. Contact : Fondation Abbé-Pierre pour le logement des défavorisés : 3/5, rue de Romainville - 75019 Paris - Tél. 01 55 56 37 45.