Un « congé parental plus court et mieux indemnisé » au centre de la conférence de la famille 2005

La conférence de la famille 2005 devait initialement être consacrée aux « familles vulnérables ». Un rapport préparatoire sur ce thème avait même été commandé par le précédent ministre de la Famille, Philippe Douste-Blazy, à la commission emmenée par Martin Hirsch, président d'Emmaüs. Des propositions ambitieuses du rapport Hirsch (1), le gouvernement n'aura finalement rien retenu pour cette conférence 2005. Qui, si elle ne marquera pas les mémoires, comporte néanmoins quelques innovations, dont l'objectif affiché est de renforcer la natalité et de faciliter la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle (sur les réactions associatives, voir ce numéro).

Au cœur de cette cuvée 2005, la création, au 1^er juillet 2006, probablement par le vecteur de la prochaine loi de financement de la sécurité sociale, d'un complément optionnel de libre choix d'activité de un an.

Actuellement, le congé parental permet, à partir du deuxième enfant, au parent qui cesse toute activité, pendant un an au maximum renouvelable deux fois, de percevoir environ 513 € par mois au titre d'un complément de libre choix d'activité dans le cadre de la prestation d'accueil du jeune enfant (2). A côté de ce congé parental de trois ans au maximum qui continuera d'exister, le nouveau complément sera rémunéré à hauteur de 750 € par mois et ouvert, à partir du troisième enfant et sans condition de ressources, aux parents cessant totalement leur activité professionnelle pendant un an. Cette mesure s'inspire, sans aller aussi loin, d'une proposition faite par Hubert Brin dans son rapport préparatoire à la conférence de la famille (3), même si ce dernier préconisait de l'asseoir sur le revenu d'activité antérieur - à hauteur de 70 %, dans les limites d'un plancher - qui aurait été de 700 €- et d'un plafond - de 1 000 €. Son coût est évalué à 140 millions d'euros en année pleine, soit 70 millions pour 2006, la mesure ne se mettant en place qu'au second semestre afin de ne pas grever les finances de la branche famille.

Dominique de Villepin, qui présidait la conférence, a toutefois tenu à souligner qu'il s'agit d'une « première étape ». Il a en effet chargé le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, et le ministre délégué à la famille, Philippe Bas, d'étudier avec tous les acteurs concernés « une refonte plus importante [du] dispositif de congé parental ». L'objectif du Premier ministre est de favoriser «  une utilisation plus grande de ces congés par le père », de «  permettre une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie familiale tout au long de la vie de l'enfant jusqu'à sa majorité, et non pas seulement dans la petite enfance », de « mieux aider les familles qui ont un parent ou un enfant dépendant ou handicapé » et enfin de « promouvoir des formules de congés plus courts suffisamment attractives afin d'éviter de compromettre l'activité des femmes ».

Autre mesure qui figurera dans le prochain projet de loi de finances : le doublement du crédit d'impôt pour les frais de garde des enfants âgés de 0 à 6 ans hors du domicile parental. Actuellement, ce crédit d'impôt est accordé au titre des dépenses exposées par les contribuables exerçant une activité professionnelle et domiciliés en France pour la garde des enfants de moins de 7 ans au 31 décembre de l'année d'imposition à l'extérieur de leur domicile. Il est égal à 25 % des sommes versées, le montant global des dépenses à retenir étant limité à 2 300 € par enfant, soit une réduction d'un montant maximal de 575 € par enfant. Dans sa nouvelle formule, le crédit d'impôt devrait être de 1 150 € par enfant au maximum.

Au-delà, le Premier ministre souhaite tenir compte de la diversité des situations familiales et professionnelles, notamment par le « développement des horaires élargis ou décalés » des structures de garde ou « l'inscription des enfants en cours d'année lorsque le parent reprend un emploi ». Il veut également « simplifier considérablement les démarches d'inscription des parents et leur orientation vers les différentes structures d'accueil ».

L'allocation de présence parentale sera de nouveau réformée à compter du 1^er avril 2006 (4). Elle permet aujourd'hui aux parents de cesser temporairement leur activité professionnelle lorsque leur enfant de moins de 20 ans est gravement malade, handicapé ou accidenté. Ce congé, qui ne peut aujourd'hui se prendre que par périodes minimales de 4 mois (au plus trois fois), sera remplacé par un «  compte crédit jours » de 310 jours ouvrés, à prendre sur une période de trois ans. En outre, un complément de 100 € sera versé aux personnes qui supportent des frais matériels (transports, nourriture...) parce que leur enfant est hospitalisé ou suivi loin de leur domicile (une centaine de kilomètres). Ce montant sera forfaitaire « quel que soit le nombre de jours pris dans le mois ». Chaque mois, le parent devra faire certifier par son employeur (s'il est salarié) le nombre de jours de congé pris et adressera cette attestation à sa caisse d'allocations familiales. Pour chacun de ces jours, cette dernière lui versera une allocation journalière de présence parentale de 34,44 €, majorée en cas d'isolement du parent pour atteindre 45,65 €. Cette mesure devrait, selon le gouvernement, coûter 21 millions d'euros en 2006 et 80 millions à terme en année pleine.

Une carte « famille nombreuse » à vocation généraliste devrait être instaurée « dès le début de 2006 ». Cette carte, qui remplacera la carte de réduction pour les transports ferroviaires aujourd'hui détenue par seulement 30 % des familles éligibles, a vocation à permettre aux familles nombreuses d'avoir des biens et des services à tarif réduit (électroménager, loisirs, assurances, culture...). L'objectif du gouvernement est que sept millions de détenteurs en bénéficient.

Dans un tout autre registre, le Premier ministre entend « accompagner les familles dans leur usage des nouvelles technologies ». Prenant appui sur les recommandations du rapport Thoraval (5), Dominique de Villepin souhaite faciliter l'activation automatique des logiciels de filtrage ou de contrôle parental sur le web et créer un label « famille » pour les sites dès le premier trimestre 2006. Une campagne de sensibilisation des parents est également prévue.

Enfin, la conférence de la famille 2006 devrait avoir pour thème « Famille et solidarité entre générations ».