L'ex-ministre de l'Education nationale, Luc Ferry, désor-mais président du Conseil d'analyse de la société (CAS), a remis le 21 septembre son premier rapport au Premier ministre, Dominique de Villepin (1). Thème central de l'ouvrage : la discrimination positive. L'instance - créée par Jean-Pierre Raffarin sur le modèle du Conseil d'analyse économique - devait plus précisément plancher sur deux thèmes, liés entre eux : « les modèles d'intégration - avec en arrière-fond l'opposition toujours plus visible entre la tradition républicaine française et la logique des communautarismes anglo-saxons - et les orientations qui permettraient d'offrir, à ceux [...] qui ont connu l'épreuve de l'exclusion, sous quelque forme que ce soit, une nouvelle chance ». De quoi enrichir, autrement dit, la réflexion du gouvernement après les rapports Bébéar et Fauroux (2).
Reconnaissant « le bien fondé des interrogations qui animent la discrimination positive » mais résolument opposé à « l'importation d'un modèle dont les Américains eux-mêmes cherchent à pallier certains effets pervers », le conseil plaide pour une voie médiane, celle de la « société de la nouvelle chance ». L'instance consultative défend dans cet esprit l'idée d'un « chèque de formation tout au long de la vie » . Il serait offert en priorité aux 160 000 jeunes qui sortent chaque année du système scolaire sans diplôme ni qualification et leur permettrait de reprendre des études « cinq ans, dix ans, voire quinze ans après ». Dans le même ordre d'idées, le CAS recommande le développement des initiatives en vue d'apporter un soutien « à ceux qui veulent s'en sortir par eux-mêmes » :micro-crédit, « défi-jeunes » et autres formules « destinées à favoriser la création d'entreprise en donnant les moyens financiers mais aussi l'aide à la compétence nécessaire au démarrage ».
Faisant écho à une des propositions du rapport Bébéar, les membres du CAS plaident par ailleurs pour le repérage par les entreprises - grâce à un outil statistique - de l'origine ethnique de leurs salariés. Il s'agit selon eux de « la mesure la plus pertinente » pour lutter plus efficacement, « sans recourir stricto sensu à la discrimination positive », contre les discriminations dont sont victimes les « minorités visibles » dans l'entreprise privée. Il faudra toutefois, indique le rapport, d'une part que soient clairement définis les critères de catégorisation ethnique qui permettent l'information statistique tout en sauvegardant le principe républicain de non-discrimination et, d'autre part, que l'on précise le bon usage de cet outil statistique - « la disproportion entre la représentation d'une minorité dans l'entreprise et la part qu'elle représente dans l'ensemble de la population ne pouvant constituer à elle seule un critère objectif de discrimination » (3). Compte tenu des réticences qui s'attachent à de telles pratiques en France, le CAS propose en définitive qu'elles soient préparées très en amont par une commission comprenant tous les partenaires sociaux ainsi que les principaux organismes d'Etat en charge de ces questions.
(1) « Pour une société de la nouvelle chance - Une approche républicaine de la discrimination positive » - Conseil d'analyse de la société - La Documentation française : 29-31, quai Voltaire - 75344 Paris cedex 07 - 18 €.
(2) Voir ASH n° 2383 du 26-11-04 et n° 2416 du 15-07-05. Signalons au passage que Roger Fauroux et Claude Bébéar sont membres du Conseil d'analyse de la société.
(3) La Commission nationale de l'informatique et des libertés a d'ailleurs recommandé en juillet aux employeurs de ne pas recueillir, en l'état de la législation, de données relatives à l'origine ethnique de leurs employés ou des candidats à un poste - Voir ASH n° 2417 du 22-07-05.