L'ordonnance du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé a prévu une annexe au schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) qui doit préciser, sur la base d'une analyse de l'adéquation de l'offre de soins aux besoins de santé, les objectifs quantifiés des différentes activités sur chaque territoire et les transformations, regroupements et coopérations nécessaires à la réalisation de ces objectifs (1). Alors que la date d'échéance - le 31 mars 2006 - des SROS de troisième génération approche, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins livre, dans une circulaire, le cadre et les principes d'élaboration de cette annexe du schéma régional d'organisation sanitaire.
Première précision apportée : les activités visées sont à « entendre au sens large comme visant également l'ensemble des matières faisant l'objet d'un volet obligatoire du SROS ».
Cette circulaire souligne également que ces objectifs doivent être conçus en trois dimensions complémentaires. La première, « maillage et gradation des activités de santé sur le territoire », consiste à déterminer des objectifs d'implantation, au sens géographique. Sur chaque territoire et pour chaque ensemble cohérent d'activités, sera définie une gradation des soins qui repose sur l'identification de différents niveaux de prise en charge depuis le lieu de proximité jusqu'au niveau inter-régional. Cette gradation vise à « permettre d'identifier de véritables filières de soins, en particulier [...]pour la prise en charge des populations spécifiques ». S'agissant notamment de l'activité de soins de psychiatrie, l'objectif de réponse aux besoins de santé de la population doit donner lieu à une quantification différenciée de l'offre de soins dans le domaine de la psychiatrie générale et de la psychiatrie infanto-juvénile.
Seconde étape : l'organisation de l'accessibilité. Ces objectifs d'organisation peuvent, selon l'administration, être déclinés en termes de couverture horaire et de temps d'accès. L'idée est d'identifier des « zones blanches » qui, le cas échéant, pourront faire l'objet de réaménagements ou de dispositifs particuliers tels que des coopérations entre établissements ou entre régions.
Une dernière phase vise la détermination de volumes d'activités de soins à réaliser par territoire de santé. Ce troisième niveau ne concerne toutefois qu'une liste limitée d'activités telles que l'hospitalisation complète et celle à temps partiel de jour et de nuit en psychiatrie, les soins de suite, la rééducation et la réadaptation fonctionnelles et les soins de longue durée.
Enfin, indique l'administration, un dispositif de suivi des objectifs quantifiés doit être mis en place dans chaque région en ce qui concerne la répartition réelle des activités, leur accessibilité et les volumes réalisés.
(1) Voir ASH n° 2393 du 4-02-05 et n° 2413 du 24-06-05.