HALDE (1). La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a dévoilé le 23 septembre le nom des 18 membres de son comité consultatif (voir ASH n° 2398 du 11-03-05). Il s'agit de représentants d'associations, de syndicats, d'organisations professionnelles ou encore de personnalités reconnues pour leur engagement et leurs compétences dans le domaine de la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité. On trouve parmi eux notamment le président d'Emmaüs-France, Martin Hirsch, le président du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples, Mouloud Aounit, ou encore celui de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, Joël Thoraval.
HALDE (2). Le président de la HALDE, Louis Schweitzer, a annoncé le 27 septembre la création, d'ici à fin décembre, de trois délégations régionales, dont la première dans le Nord-Pas-de-Calais. Les deux autres devraient être implantées à Marseille et dans un département d'outre-mer. « Les délégués régionaux seront un relais entre les administrations, les associations et toutes les personnes qui le souhaitent, et la Haute Autorité », a expliqué Louis Schweitzer, en précisant qu'ils n'auront « pas de pouvoir propre » mais seront des « facilitateurs » et des « activateurs » du réseau.
Aide médicale de l'Etat. Le MRAP, le GISTI, la Ligue des droits de l'Homme, Médecins du monde et l'association Aides ont déposé le 28 septembre un recours devant le conseil d'Etat contre les deux décrets, publiés le 29 juillet, qui ont durci les conditions d'accès à l'aide médicale de l'Etat (AME) (voir ASH n° 2418 du 26-08-05). Les cinq associations contestent la légalité de ces textes, considérant qu'ils méconnaissent l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales - qui affirme notamment que « nul ne peut être soumis à des peines ou à des traitements inhumains ou dégradants » -, violent la charte sociale européenne révisée et portent atteinte aux exigences de précaution relative à la santé publique. Elles reprochent également aux décrets de ne pas offrir un bilan coût-avantage satisfaisant. « Les économies attendues, au demeurant contestables, ne porteraient, quoi qu'il en soit, que sur une part infime des dépenses de santé (moins de 0,2%) », assure Aides dans un communiqué.