En bref

Récidive. A l'issue d'une rencontre, le 26 septembre, avec trois victimes d'un violeur récidiviste, le ministre de la Justice a annoncé son intention d'introduire, dans la proposition de loi sur le traitement de la récidive qui doit être présentée en seconde lecture à l'Assemblée nationale le 12 octobre (voir ASH n° 2387 du 24-12-04), une disposition visant à imposer rétroactivement le port du bracelet électronique mobile aux criminels sexuels « condamnés au minimum à cinq ans de prison ». Et ce, malgré un « risque d'inconstitutionnalité » en raison du principe de non-rétroactivité des lois pénales plus sévères. Interrogé sur France Info, le 27 septembre, Pascal Clément a évalué de 6 000 à 8 000 le nombre de récidivistes sexuels potentiels concernés. Cette annonce a provoqué un tollé notamment au sein des syndicats de magistrats, et un rappel à l'ordre cinglant du président du Conseil constitutionnel, Pierre Mazeaud : « Le respect de la Constitution est non un risque, mais un devoir. »