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Contrats aidés dans le secteur associatif : les préfets de département appelés à un effort

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Les préfets de département sont mis à contribution par le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative pour que les associations de leur territoire « exploitent pleinement » les contrats aidés créés ou rénovés par la loi « Borloo » du 18 janvier 2005 (1).

Une instruction émanant des services de Jean-François Lamour prévoit, à cet effet, qu'ils devront adresser à chacune d'elles, « en particulier les associations employeurs », un courrier les invitant à recourir aux outils d'insertion mis à leur disposition, notamment aux contrats d'avenir (2) et aux contrats d'accompagnement dans l'emploi (3). Leur conclusion doit impérativement intervenir « dans les meilleurs délais », insiste le ministère. Pour ce faire, chaque délégation départementale à la vie associative devra constituer, en lien étroit avec les directions départementales du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle, une équipe d'agents qui aura à « assurer l'ingénierie des conventions entre l'Etat et les associations concernées » et procédera à :

 une identification des besoins en emplois de chaque association en fonction de son projet ;

 l'élaboration d'un plan de financement des emplois créés en liaison avec tous les partenaires financiers potentiels (collectivités territoriales, Agence nationale pour l'emploi, Assedic...)  ;

 la mise en place d'actions de formation avec tous les acteurs susceptibles d'être impliqués.

Afin de « créer une dynamique de succès », les préfets auront à rendre compte au ministre « chaque quinzaine », à partir du 1eroctobre, des créations d'emplois associatifs dans leur département.

(Instruction n° 05-187 JS du 19 septembre 2005, à paraître au B.O.J.S. V.A.)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2395 du 18-02-05.

(2)  Voir ASH n° 2405 du 29-04-05 et n° 2403 du 15-04-05.

(3)  Voir ASH n° 2410 du 3-06-05.

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