En majorité seules, victimes d'un « accident de la vie », et en grande partie avec des revenus inférieurs ou égaux au SMIC. Dans une « enquête typologique » sur le surendettement réalisée à partir de plus 338 000 dossiers traités ou en cours de traitement en juin 2004, la Banque de France dresse le portrait des personnes surendettées (1). Ces résultats, qui ne tiennent pas encore compte de la procédure de rétablissement personnel instituée par la loi du 1er août 2003 (2), confirment non seulement les tendances observées lors d'une enquête déjà réalisée en 2001, mais démontrent que certaines d'entre elles s'accentuent. La plupart des surendettés (près de 64 % en 2004, contre 58 % en 2001) n'ont pas de conjoint. Toutefois, alors que la progression de cette catégorie de la population était due il y a quatre ans à l'augmentation du nombre de célibataires, elle est aujourd'hui expliquée par la hausse du pourcentage des divorcés ou séparés parmi les déposants de dossiers. 53 % des personnes surendettées ont par ailleurs au moins une personne à charge.
En cohérence avec la courbe démographique française, les surendettés « vieillissent » : la part des 55 ans et plus s'accroît (17,9 % en 2004 contre 12,6 % en 2001), tandis que celle des moins de 35 ans régresse (25,5 % contre 31,4%). Sans surprise, les ouvriers et employés demeurent les catégories socio-professionnelles les plus représentées (55 %). La part des chômeurs et inactifs, elle, progresse de 32 % en 2001 à 34 % en 2004. La majeure partie des surendettés (70 %) perçoit des revenus inférieurs ou égaux à 1 500 € par mois et près de 45 % disposent de revenus inférieurs ou égaux au SMIC.
Parmi les causes du surendettement, le surendettement dit « passif », c'est-à-dire dû à une diminution brutale de ressources, a progressé de 9 % en quatre ans pour atteindre 73 %. La perte d'un emploi est un facteur prédominant (en hausse de 4 % pour atteindre 31%), suivi par la séparation, le divorce ou le décès du conjoint (18 %) et la maladie ou un accident (11 %). Le recours excessif au crédit n'en est pas moins « à l'origine de 15 % des dossiers, même si cette cause est en léger recul par rapport à 2001 ». Plus encore qu'auparavant, la plupart des dossiers présentent « un endettement mixte » comportant à la fois des crédits et des arriérés de charges courantes. Parmi ces dernières, le poids de l'électricité, du gaz et d'autres dépenses liées au domicile s'accroît de 22 % à 27 %. Les crédits revolving représentent par ailleurs 70 % des crédits figurant dans les dossiers, soit une progression de 5 %. Mais le montant des mensualités dues restant relativement faible, « c'est la modestie des ressources, ou la diminution voire la perte de certaines d'entre elles, plutôt que l'importance quantitative de l'endettement qui apparaît à l'origine des difficultés de remboursement ».
L'enquête montre qu'environ 70 % des situations aboutissent à un plan conventionnel de redressement. Si près du tiers des dossiers déposés sont des « redépôts », c'est moins, explique la Banque de France, à cause de l'échec du plan d'apurement qu'en raison de l'expiration d'un moratoire ou de la survenue d'un événement imprévu, comme la perte d'un emploi.
Les commissions doivent, le plus souvent, tenir compte de capacités de remboursement inférieures ou égales au RMI et sont confrontées, dans un nombre croissant de situations (32 %, contre 27 % en 2001), à une absence totale de capacité de remboursement. Cas qui relèvent désormais de la procédure de rétablissement personnel, qui permet l'effacement des dettes des personnes « dont la situation est irrémédiablement compromise ».
Reste que les juges des tribunaux d'instance, réunis en colloque le 23 septembre dernier, déplorent que la mise en place de cette nouvelle procédure bute sur leur manque de moyens. Selon Laurence Pécaut-Rivolier, présidente de l'Association nationale des juges d'instance (ANJI), elle a entraîné « un afflux de dossiers dans les tribunaux d'instance, de l'ordre de 25 000 par an », alors qu'aucun poste supplémentaire n'a été prévu à cet effet. L'ANJI demande la simplification du mécanisme, qu'elle juge « démesurément lourd », et le traitement accéléré des dossiers des personnes les plus surendettées.
(1) L'étude est disponible sur le site
(2) Qui n'est entrée en vigueur que le 27 février 2004 - Voir ASH n° 2350 du 12-03-04.