Offre sociale et médico-sociale : l'Uniopss demande une régulation clarifiée

« La "panne" de l'appareil public dans une société en mouvement. » C'est cette année le thème volontairement provocateur de l'introduction au document conjoncturel de l'Union nationale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss), opus de près de 300 pages sur les enjeux politiques et les budgets prévisionnels 2006, rendu public le 26 septembre (1). Les réformes, loin de manquer à l'appel, explique en effet Jean-Michel Bloch-Lainé, président de l'Uniopss, pèchent par leur manque de lisibilité et de cohérence. Le modèle social proposé, « tantôt d'inspiration libérale, puis sociale, parfois socio-libérale », peine à être identifié.

« D'évidence, les choix de régulation ne sont pas totalement faits ou assumés et il y a parfois des "valses hésitations" surprenantes sur les modes d'autorisation, le rôle de la planification, les modes de financement, par exemple », ajoute l'Uniopss, qui plaide pour « un mode de régulation clairement affirmé ». Dans le collimateur : aussi bien le projet de directive sur la libéralisation des services, qui continue d'alimenter les inquiétudes, la décentralisation, la réforme de l'Etat, que le projet d'ordonnance de simplification du droit et le projet de décret sur l'agrément des services à la personne. Ces derniers menacent tout particulièrement les acquis de la loi du 2 janvier 2002. « Le champ des services à la personne représente un gisement important d'emplois. En même temps, lorsqu'on l'ouvre au marché lucratif, prend-on les précautions nécessaires pour la protection des personnes fragiles ? », s'interroge Hubert Allier, directeur général.

Dans ce contexte, l'Uniopss s'inquiète de la place de l'association dans l'économie de marché et de sa reconnaissance comme « acteur de la vie socio-économique ». Reconnaissance qui reste à acquérir, comme en témoignent la réflexion sur la mise en place d'une habilitation des associations partenaires du dialogue civil institutionnalisé, proposée dans le cadre de la conférence nationale de la vie associative, ou encore le rapport Decool et sa proposition de label associatif « d'intérêt sociétal ». Mais pour l'Uniopss, l'identité associative doit être « affermie » selon trois axes :la « responsabilité partagée » de l'intérêt général à l'échelle des territoires, la non-lucrativité et l'organisation collective.

Illustration de cette volonté : l'appel commun du collectif Alerte et des partenaires sociaux, lancé le 26 mai dernier au Conseil économique et social (2). Sur sa proposition, Alerte a été « invité à la réflexion » sur l'indemnisation du chômage avec les signataires de l'appel, dans le cadre de la renégociation de la convention Unedic qui doit commencer au mois d'octobre. Le collectif, dont l'action ne pourra peser que dans les limites du respect du dialogue social, a pour l'heure rencontré la CFDT.

Le logement, sujet sûrement plus consensuel, fait quant à lui l'objet d'un projet de plateforme commune avec les partenaires sociaux, à l'heure où les annonces de Jean-Louis Borloo sur son projet de loi intitulé « Engagement national pour le logement » sont critiquées (voir ce numéro pages 7 et 43). Les aides au logement, la production d'une offre accessible de logements décents, la garantie sur les risques locatifs et, à terme, l'opposabilité du droit au logement, figureront parmi les thèmes de la plateforme.