Exit le projet de loi « Habitat pour tous » promis par l'ancien ministre Marc-Philippe Daubresse, particulièrement attendu par les associations depuis les assises nationales du logement du 1er juillet 2004, et sur lequel elles avaient été consultées. Place à un projet intitulé « Engagement national pour le logement », esquissé par Jean-Louis Borloo à l'issue du congrès de l'Union sociale pour l'habitat, le 22 septembre, et dont le contenu est à première vue différent (voir ce numéro). Difficile de s'y retrouver. « On nous promet un nouveau projet de loi bientôt transmis au Conseil d'Etat et qui devrait être examiné en urgence en novembre, sans qu'il y ait eu de concertation », déplore Bruno Grouès, conseiller technique à l'Uniopss.
Les mesures annoncées pour encourager la construction de logements sociaux, notamment par le biais d'aides fiscales pour les promoteurs, ne donnent pas aux associations le sentiment que le logement très social et l'amélioration de la situation des mal-logés constituent des priorités. L'espoir de voir accroître les sanctions pour les maires qui n'atteignent pas les 20 % de logements sociaux sur leur commune, conformément à la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains (SRU), a été déçu. « Ça ne sert à rien d'avoir des terrains si les maires ne veulent pas délivrer les autorisations de faire des programmes sociaux », relève Martin Hirsch, président d'Emmaüs. Lequel suggère que soient rendus inéligibles les élus qui n'assumeraient pas leur responsabilité en matière de logement social et d'inscrire les pénalités financières correspondant à ce manquement sur la feuille d'impôts locaux. Bertrand Delanoë, maire (PS) de Paris, a quant à lui demandé au gouvernement de publier la liste des communes franciliennes réfractaires à la loi SRU et d'augmenter leurs pénalités financières. L'association Consommation logement et cadre de vie rappelle de son côté qu'aucun effort n'est en vue pour rattraper le retard pris dans la revalorisation des aides au logement. La Confédération nationale du logement souhaite que cette dernière atteigne 20 %.
Autre sujet polémique : la part belle faite aux logements intermédiaires, notamment dans le projet prévu par le gouvernement pour les terrains des Batignolles, cédés à la Ville de Paris. Cette dernière a promis des négociations afin que « ces 35 hectares puissent être aménagés en fonction des besoins de la population ». Gérard Laugier, responsable de l' « activité logement » de la CGT, condamne plus globalement une politique qui consiste selon lui à construire, d'un côté, « des cités d'urgence » et, de l'autre, « des logements pour les couches moyennes ». « Ce n'est certes pas la production constatée (3 466 logements PLUS [prêt locatif à usage social]) au premier semestre 2005 qui peut nous rassurer », a-t-il déclaré au congrès du mouvement HLM, ajoutant par ailleurs qu'à la fin juin 2005, « à peine 8 % des objectifs annuels [du plan de cohésion sociale] étaient atteints ».
La CGT appelle à la création d'un « service public du logement » qui aurait la responsabilité de la production de logements sociaux en nombre suffisant, de la mise en place d'un système de sécurisation des risques pour les bailleurs comme pour les locataires et de la gestion des attributions des logements sociaux. Cette proposition avait déjà été formulée par le Conseil économique et social (1) et est aujourd'hui portée par nombre d'associations qui défendent le droit au logement, ainsi que par l'Association nationale des élus communistes et républicains. Cette dernière organise d'ailleurs les 2e états généraux pour la création d'un service public du logement, le 5 novembre à Bobigny (Seine-Saint-Denis).
(1) Voir ASH n° 2342 du 16-01-04.