Les contours de la réforme des minima sociaux précisés par Catherine Vautrin

La réforme des minima sociaux annoncée le 1^er septembre par Dominique de Villepin (1) se précise. En charge de ce dossier, la ministre déléguée à la cohésion sociale a présenté le 15 septembre les premières pistes à l'étude pour concrétiser la volonté alors exprimée par le Premier ministre : tout mettre en œuvre pour qu'il soit « plus intéressant et plus facile en France de travailler plutôt que de vivre d'un revenu d'assistance ».

Catherine Vautrin est d'abord revenue sur le forfait mensuel de 150 € qui sera alloué pendant un an aux allocataires qui reprennent, sous certaines conditions, un emploi. Cette prime d'intéressement forfaitaire, qui sera à la charge de la collectivité débitrice de l'allocation, doit remplacer le mécanisme actuel de maintien dégressif de l'allocation. « Il n'est pas exclu que le montant des versements soit quelque peu supérieur aux 150 € annoncés », a indiqué la ministre. De manière, on peut le penser, à ce qu'aucun bénéficiaire ne perçoive un revenu inférieur au minimum social qu'il touche (revenu minimum d'insertion [RMI], allocation de solidarité spécifique [ASS] ou allocation de parent isolé [API]) majoré de l'actuel dispositif d'intéressement. Le versement de ces allocations sera en outre maintenu, après l'embauche de l'intéressé, « pendant une période de trois mois pour l'ASS » ou « jusqu'à la première révision trimestrielle des ressources pour le RMI et l'API » . Et, à la fin du quatrième mois suivant l'embauche, les intéressés percevront la prime de retour à l'emploi de 1 000 € dès lors qu'ils auront repris un emploi de plus de 78 heures par mois (2), a-t-elle rappelé.

Catherine Vautrin a également confirmé l'intention du gouvernement de durcir les sanctions à l'encontre des fraudeurs. « On va mettre en place les circuits d'information permettant la suspension de l'allocation en cas de travail illégal », a indiqué la ministre, qui a par ailleurs souhaité que les bénéficiaires du RMI qui refusent des propositions d'insertion se voient appliquer des « sanctions graduées » , qui seraient laissées à l'appréciation de la commission locale d'insertion. Actuellement, dans un tel cas, seule la suspension complète de l'allocation peut être prononcée.

Par ailleurs, les allocataires du RMI inscrits auprès de l'Agence nationale pour l'emploi - soit près de 50 %des allocataires avec un engagement de suivi mensuel - seront individuellement reçus par ses services, a annoncé la ministre. Reste à savoir s'ils le seront « avant le 31 décembre », comme s'y est engagé Dominique de Villepin pour tous les bénéficiaires de l'ASS.

Autre axe du gouvernement précisé : la réforme des aides complémentaires relevant de l'Etat, telles que les exonérations de la redevance audiovisuelle et de la taxe d'habitation. Ces prestations « doivent être attribuées selon le niveau de revenu du demandeur, et non plus en fonction de son statut », avait expliqué le chef du gouvernement. Une orientation confirmée par Catherine Vautrin. « Les arbitrages définitifs ne sont pas encore rendus sur cette partie. Nous poursuivons notre réflexion sur le choix entre un système unique ou un système spécifique à chaque prestation - RMI, API et ASS -, un système dégressif ou non, en fonction du niveau de revenu ou non », a-t-elle expliqué.