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Le contenu de la charte de parrainage d'enfants est fixé

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Créé en mai 2003, le Comité national du parrainage (1), institué auprès des ministres chargés de la famille et de la justice, a établi une charte du parrainage d'enfants (2). Elle définit les principes fondamentaux du parrainage en France, constitue le cadre de référence dans lequel s'exercent les actions de parrainage et présente les bonnes pratiques en ce domaine. Elle offre ainsi des garanties de qualité aux acteurs du parrainage.

L'association ou le service qui désire adhérer à cette charte doit faire connaître son intention au secrétariat du Comité national du parrainage (3). Acceptant le principe d'une évaluation de son action, il enverra chaque année à l'instance un bilan de son activité et présentera ses perspectives de développement.

Définition et principes fondamentaux

La charte définit le parrainage comme la construction d'une relation affective privilégiée instituée entre un enfant et un adulte ou une famille. Il s'inscrit dans une démarche de prévention et de soutien à la parentalité. Il est mis en œuvre par des associations ou services. Bénévole, il prend la forme de temps partagés entre l'enfant et le parrain qui s'inscrivent dans la durée. Il s'agit d'un engagement volontaire qui repose « sur des valeurs d'échange, de réciprocité, d'enrichissement mutuel et sur la confiance ». Le parrainage est mis en place dans l'intérêt de l'enfant à la demande des parents ou d'autres titulaires de l'autorité parentale. L'avis de l'enfant est sollicité. Il constitue un mode d'accompagnement personnalisé qui suppose le respect de l'autorité parentale, du choix de l'enfant, de la place et de la vie privée de chacun.

Les engagements réciproques sont formalisés dans une convention signée par le ou les titulaires de l'autorité parentale, l'enfant en âge de discernement, les parrains, l'association ou le service, et la personne ou le service à qui l'enfant est confié en cas de placement de celui-ci.

Lorsque l'enfant bénéficie d'une mesure de protection, un partenariat avec les services spécialisés sociaux, médico-sociaux ou judiciaires est instauré.

Mise en œuvre et accompagnement du parrainage

Avant toute mise en relation, la charte prévoit que l'association ou le service évalue l'intérêt de la mise en place du parrainage pour l'enfant en le rencontrant, ainsi que ses parents et, le cas échéant, les services sociaux concernés.

L'appréciation de la candidature des parrains est effectuée par au moins deux personnes de l'association ou du service et donne lieu notamment à deux entretiens destinés à évaluer leur aptitude à parrainer. Les futurs parrains doivent remettre leur bulletin n° 3 de casier judiciaire. Il convient aussi de vérifier que les enfants de la famille candidate adhèrent au projet de parrainage.

La mise en relation avec l'enfant doit se faire progressivement. Les parties doivent convenir notamment de la périodicité des rencontres, des modalités d'hébergement et de transport et signer la convention formalisant leurs engagements. L'association ou le service assure l'accompagnement du parrainage, qui nécessite un soutien renforcé dans les premiers mois puis au minimum une rencontre annuelle.

(Arrêté du 11 août 2005, J.O. du 30-08-05)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2317 du 27-06-03.

(2)  Le texte de la charte est disponible sur www.famille.gouv.f

(3)  Comité national du parrainage : Direction générale de l'action sociale - 14, avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP.

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