« A situation particulière, politique particulière. » Dans un entretien au Figaro Magazine publié le 17 septembre, le ministre de l'Outre-mer, François Baroin, estime que, face à la recrudescence de l'immigration clandestine « dans certaines collectivités d'outre-mer » , il faudrait envisager d'y remettre en question le droit du sol pour l'accession à la nationalité française. Restant vague sur ses intentions (1) et soulignant simplement que, dans son esprit, il ne s'agira pas ensuite de « faire un calque » d'une telle mesure en métropole, François Baroin justifie sa « proposition » par une volonté de « sortir des tabous ». Pour lui, « le droit du sol ne doit plus en être un ».
Pour mémoire, en vertu de ce droit, un enfant né en France de parents étrangers obtient dès sa naissance la nationalité française, à condition que l'un de ses parents soit aussi né en France. Si les parents sont nés à l'étranger, l'enfant obtient automatiquement la nationalité française à sa majorité s'il vit encore en France et s'il y a eu sa résidence habituelle pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans depuis l'âge de 11 ans (2). Le droit du sol se distingue du droit du sang, en vertu duquel l'enfant né d'au moins un parent français obtient automatiquement la nationalité française à sa naissance, quel que soit son lieu de naissance.
Territoires pointés plus particulièrement du doigt par François Baroin : la Guadeloupe, où « le nombre de personnes en provenance d'Haïti ayant sollicité une demande d'asile est passé de 135 en 2003 à 3 682 en 2004 », la Guyane, dont « les frontières avec le Brésil ou le Surinam ont une longueur totale de près de 3 000 kilomètres » et sont donc impossibles à surveiller « mètre par mètre », mais aussi et surtout Mayotte, où se trouve, avec 7 500 naissances annuelles, la maternité la plus active de France et où, assure-t-il, les femmes viennent accoucher pour que leurs enfants obtiennent la nationalité française. « Deux tiers des mères sont comoriennes et environ 80 % d'entre elles sont en situation irrégulière », explique le ministre. Seulement 15 % retourneraient selon lui aux Comores après avoir accouché. « Il y a aussi de nombreux cas de paternité fictive », affirme-t-il encore, ajoutant qu'il est « de notoriété publique qu'à Mayotte, la reconnaissance de paternité par un Français est un "service" qui s'achète ».
Mayotte apparaît bien comme le sujet de préoccupation principal du ministre de l'Outre-mer en matière d'immigration. Il a ainsi déclaré qu'au-delà de la question de la remise en cause du droit du sol, il étudiait la possibilité d'y « limiter à un délai d' un an après la naissance de l'enfant la période pendant laquelle un Français peut reconnaître un enfant naturel dont la mère est étrangère ». « On peut également envisager de modifier ou de suspendre temporairement certaines règles relatives à l'acquisition de la nationalité française à Mayotte. Par exemple, poser la règle de la régularité du séjour des parents comme condition pour l'accès ultérieur des enfants à la nationalité française. »
(1) Suite aux premières réactions suscitées par ses déclarations (voir ce numéro), le ministre a assuré que rien n'était tranché. « Je pose la question. Est-ce une autre voie qu'il faut emprunter ? Peut-être, compte tenu de l'importance de ce débat », a-t-il déclaré à l'AFP.
(2) L'enfant mineur né en France de parents étrangers peut également devenir français sans attendre sa majorité, sous certaines conditions - Sur l'acquisition de la nationalité, voir le supplément juridique ASH de mars 2004.