Pour 2004, première année du transfert total du revenu minimum d'insertion (RMI) aux départements, ce sont finalement 463 millions d'euros qui manquent aux conseils généraux pour couvrir leurs dépenses (1). Alors que le nombre d'allocataires faisait un bond de 9 % en un an, Jean-Pierre Raffarin avait promis de compléter « à l'euro près » le transfert de recettes prévu (une partie du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers [TIPP]). Promesse confirmée par Dominique de Villepin, qui devrait se traduire cet automne dans une loi de finances rectificative sur laquelle aucune précision n'a encore filtré.
Mais quid de 2005, alors que le nombre d'allocataires continue de croître au rythme de 4 % l'an (2) ? Les recettes de TIPP transférées ont encore été calculées sur la base de ce que le RMI a coûté à l'Etat en 2003. « On s'achemine vers un nouveau déficit de 850 millions, voire un milliard d'euros », estime Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF). L'élu plaide donc pour une révision du mode de calcul de la compensation, qui devrait intégrer une « batterie de critères » tenant compte de l'évolution économique et sociale. Quitte à ce que cela conduise à une diminution des recettes quand le nombre d'allocataires diminue. L'ADF compte formuler des propositions en ce sens le mois prochain, après une rencontre prévue avec le Premier ministre le 5 octobre (3).
Autre sujet de préoccupation : le projet de « rapprochement » du RMI et de deux autres minima sociaux évoqué il y
a trois semaines par le Premier ministre dans un souci de simplification (4). Claudy Lebreton se dit ouvert à la discussion sur l'allocation de parent isolé. En revanche, il estime que l'allocation de solidarité spécifique doit rester de la responsabilité de l'Etat, « comme tout ce qui concerne l'emploi ». Une question de principe, doublée du souci de ne pas recommencer l'expérience du RMI...
(1) D'après les calculs de l'ADF sur 99 départements. En février dernier, l'évaluation tournait autour de 435 millions d'euros, mais les comptes administratifs des départements n'étaient pas encore validés. La charge totale du RMI atteint 6 milliards d'euros, dont 5,2 pour l'allocation, selon la même source.
(2) Voir ASH n° 2421 du 16-09-05.
(3) L'Observatoire de la décentralisation du Sénat a, lui aussi, avancé des propositions pour asseoir une compensation pérenne des dépenses de RMI - Voir ASH n° 2406 du 6-05-05.
(4) Voir ASH n° 2420 du 9-09-05.