« Le vrai sujet : l'efficacité de la réponse »

On voit la quantité d'infractions de mineurs rapportées à la justice augmenter et en même temps le rôle des parquets évoluer dans le cadre des décisions d'alternatives aux poursuites. Le nombre de mineurs présentés aux juges des enfants - 81 000 en 2004 - a en fin de compte peu progressé ces dernières années. La réflexion doit porter aujourd'hui sur l'organisation des juridictions, les relations entre magistrats, mais aussi le travail entre les juridictions et les services de la protection judiciaire de la jeunesse - publics et associatifs -, la cohérence et le suivi du parcours du jeune. Se pose ensuite la question des jeunes inscrits dans la réitération des actes, pour lesquels il faut développer une action éducative très renforcée. La justice des mineurs est aujourd'hui caractérisée par la diversité des réponses, y compris l'intervention éducative auprès des mineurs incarcérés. Sur ce point, je tiens à souligner que le nombre de mineurs détenus diminue (2). Le vrai sujet est celui de l'efficacité de la réponse : faire en sorte que le jeune ne récidive pas et se réinsère socialement.

Il y a 15 CEF aujourd'hui, dont 13 associatifs, et il y en aura trois de plus à la fin de l'année. Nous nous sommes fixé un objectif de 13 nouvelles ouvertures l'année prochaine. A la suite du premier rapport d'évaluation (3), réalisé très tôt, un certain nombre de pratiques tâtonnantes, comme celles qui concernent la communication des mineurs avec l'extérieur, ont fait l'objet d'une mise au point. Les projets de service aujourd'hui présentés par les associations me frappent par leur originalité et leur réflexion. Nous tirons par ailleurs plusieurs enseignements des premières expériences : il faut développer les partenariats locaux avec les structures de soins pour le suivi psychiatrique des jeunes accueillis, travailler sur la continuité du parcours du jeune en renforçant le travail collectif avec les autres dispositifs. Les CEF sont une réponse aux jeunes pour lesquels tout le reste a échoué. Ils représentent un important investissement de la collectivité, mais, isolés du reste de la PJJ, ils seront inefficaces. Il faut arrêter d'opposer les dispositifs entre eux. Je souligne d'ailleurs que sur 3 500 éducateurs, plus de la moitié sont déployés dans le milieu ouvert, qui a aussi été renforcé dans le cadre de la loi d'orientation pour la justice du 9 septembre 2002.

Ce projet approfondit le travail engagé par mon prédécesseur. Parallèlement à la diffusion du référentiel-mesures (5), nous engagerons à l'automne une démarche pour formaliser nos pratiques professionnelles et nos méthodes éducatives. L'évaluation, dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002 et de la loi d'orientation relative aux lois de finances, nécessite des repères. La priorité sera également donnée à la formation initiale et continue. Pour améliorer la qualité de notre organisation et de nos équipements, nous allons initier un travail de fond avec les conseils généraux et les magistrats pour adapter la répartition de nos moyens aux besoins identifiés sur les territoires. Nous avons par ailleurs à poursuivre nos progrès dans le domaine de la gestion, qui n'est pas dissociable de nos missions.

Cinq départements - le Rhône, l'Indre-et-Loire, l'Aisne, la Haute-Corse et le Loiret - ont déposé leur candidature. Des travaux ont été réalisés au plan local avec les services des conseils généraux, de la PJJ et les magistrats. Nous avons pris un peu de retard, mais je vais incessamment soumettre au ministre une décision d'agrément de ces candidatures. L'objectif est de démarrer l'expérimentation dès le début de l'année prochaine.

Propos recueillis par Maryannick Le Bris