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Lutte contre l'immigration irrégulière : Nicolas Sarkozy accentue la pression sur les préfets

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Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a invité les préfets, réunis le 9 septembre Place Beauvau, à accentuer leurs efforts en matière d'expulsion. 12 849 étrangers au total ont fait l'objet d'une mesure effective d'éloignement entre le 1er janvier et la fin du mois d'août, a-t-il indiqué. Le ministre leur ayant fixé un plancher de 23 000 éloignements à réaliser cette année, ce sont donc 56 % des objectifs qui ont été atteints en huit mois. « Il vous reste [...] cinq mois pour accentuer l'effort », a prévenu Nicolas Sarkozy, tout en précisant que, « plus encore qu'une obligation de moyens, c'est une obligation de résultats qui [leur] est fixée » en la matière. Le ministre de l'Intérieur a également profité de l'occasion pour demander aux fonctionnaires de « ne pas hésiter à utiliser toutes les marges de manœuvre autorisées par la loi » et de « savoir résister aux pressions de tels ou tels "collectifs" ou "coordinations ", qui ne représentent qu'eux-mêmes ».

Nicolas Sarkozy a alerté par ailleurs les préfets sur le fait que le nombre des déboutés du droit d'asile et de leurs familles pourrait atteindre plusieurs dizaines de milliers dans les mois à venir, compte tenu de « l'efficacité accrue » de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides et de la commission des recours des réfugiés. Il leur a réclamé là encore une stricte application de la loi. « Les déboutés n'ont pas droit au séjour, sauf exception », a-t-il martelé. « Les régularisations en dehors des conditions d'attribution de titres de séjour prévues par la loi ne sont possibles qu' à titre exceptionnel, au cas par cas , lorsque des préoccupations humanitaires toutes particulières y invitent et qu'il paraît totalement impossible de réussir, dans des conditions humaines, un éloignement effectif. »

Le ministre de l'Intérieur est encore revenu sur la mesure arrêtée par le dernier comité interministériel de lutte contre l'immigration consistant à sanctionner une dizaine de « pays non coopératifs » en matière de délivrance de laissez-passer consulaires par la limitation du nombre de visas de court séjour que la France octroie à leurs ressortissants (1). Des procédures auraient ainsi d'ores et déjà été engagées et le ministre de citer « la Serbie-Monténégro, la Guinée, le Soudan, le Cameroun, le Pakistan, la Géorgie, la Biélorussie et l'Egypte ».

Signalons enfin que, évoquant la lutte contre les « marchands de sommeil », Nicolas Sarkozy a demandé aux préfets de recenser les immeubles insalubres et les squats et, « lorsque la sécurité des personnes l'exige », de procéder « aux expulsions qui s'imposent ». « En les accompagnant, dans toute la mesure du possible, par des solutions de relogement » - à négocier avec les partenaires locaux - et en utilisant s'il le faut le contingent préfectoral. Au passage, il les invite aussi à « être attentifs aux situations de séjour irrégulier que les marchands de sommeil protègent ».

Notes

(1)  Voir ASH n° 2418 du 26-08-05.

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