La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) et la direction de la sécurité sociale (DSS) notifient aux agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et aux directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS) la dotation annuelle complémentaire attribuée aux établissements de santé antérieurement financés par dotation globale, pour tenir compte des ajustements des bases de financement auxquels il a été procédé à la suite des échanges entre les ARH et la DHOS et de l'attribution de mesures nouvelles. L'administration s'attarde principalement sur les mesures de santé publique et, notamment, sur la mise en œuvre du plan « psychiatrie et santé mentale 2005-2008 » présenté le 4 février dernier (1).
L'objet de cette première tranche de montée en charge, en 2005, du volet sanitaire du plan « santé mentale » est d'accompagner la transition entre les schémas régionaux de psychiatrie précédents et les nouvelles orientations. Et ce, « sans toutefois attendre la publication des volets « psychiatrie et santé mentale » des SROS 3 [schémas régionaux d'organisation sanitaire] qui devra intervenir au plus tard le 31 mars 2006 », indique le texte.
L'administration signale en outre que, comme pour les autres plans de santé publique déjà financés (à l'exception du plan cancer) et compte tenu notamment des délais nécessaires pour le recrutement des personnels, 70 % de l'enveloppe sont distribués en 2005 aux ARH ainsi qu'aux DRASS et DDASS. L'extension en année pleine du financement de ces mesures interviendra en 2006 (2). Il reviendra aux agences régionales de l'hospitalisation et aux directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales de décliner les priorités qu'elles apprécieront au niveau régional, en particulier à la lumière des schémas régionaux de psychiatrie. Il s'agira notamment de « prioriser l'allocation des moyens nouveaux au bénéfice des régions les moins bien dotées, en l'accompagnant chaque fois que c'est nécessaire d'une politique de réduction des inégalités intra-régionales ». Mais aussi de s'attacher au « retard important de moyens affectés à la psychiatrie infanto-juvénile qui doit faire l'objet d'une priorité de rattrapage au bénéfice de ce secteur », souligne le texte (3), ou encore de renforcer les prises en charge ambulatoires au sein des centres médico-psychologiques et de diversifier les alternatives à l'hospitalisation complète.
Au rang des priorités « spécifiques et incontournables », selon la circulaire, signalons la création du premier centre de ressource interrégional pour les auteurs d'infractions sexuelles en Rhône-Alpes (4). Mais également le financement (première tranche) du volet sanitaire des centres de ressource autisme (5) et d'équipes mobiles spécialisées de psychiatrie pour la prise en charge de la souffrance psychique des personnes en situation de précarité et d'exclusion.
S'agissant enfin de l'accompagnement et du suivi de la mise en œuvre du plan, la circulaire insiste pour que la psychiatrie et la santé mentale constituent « un des axes majeurs des futurs contrats d'objectifs entre la DHOS et les ARH ». Et souligne qu'une « attention particulière » devra être portée à la contractualisation et à la traçabilité des objectifs et des moyens attribués à la psychiatrie au sein des établissements non spécialisés. Objectif : « la contractualisation exhaustive des établissements de santé ayant une activité de psychiatrie à l'horizon 2008 ».
(1) Voir ASH n° 2394 du 11-02-05.
(2) Outre des moyens de financement supplémentaires, l'accompagnement de la mise en œuvre du plan sera complété, à partir de 2006, par un soutien spécifique et exceptionnel à l'investissement dans des conditions qui seront précisées ultérieurement.
(3) Sur la base des mêmes critères, les départements d'outre-mer font l'objet d'une prise en charge spécifique.
(4) D'ici à 2008, cinq centres de ressources interrégionaux seront mis en place et formeront, à terme, un réseau national. Ils constitueront des pôles de référence et de conseil, dont les objectifs sont d'améliorer et de diffuser les connaissances et les compétences auprès de l'ensemble des professionnels de la psychiatrie. Au final, ils permettront l'élaboration systématique, pour tous les auteurs d'infractions sexuelles, d'un projet global de prise en charge commun à l'ensemble des intervenants.
(5) Voir ASH n° 2400 du 25-03-05.